L'Etat peut réclamer vos identifiants Internet si vous avez été au contact présumé de terroristes

WEB Les députés ont adopté une disposition pour que l’Etat puisse exiger les identifiants utilisés sur Internet (Facebook, Twitter, Gmail…) par une personne suspectée d’être entrée en contact avec des terroristes…

C.W.

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Illustration d'une tablette
Illustration d'une tablette — Eric Risberg/AP/SIPA

L’Etat peut désormais avoir la mainmise sur vos identifiants. Comme le rapporte le site Numerama, dans l’article 20 au projet de loi de réforme pénale adopté par les députés ce mercredi, une disposition prévoit que l’Etat pourra exiger les identifiants Internet d’une personne suspectée d’avoir été en contact avec des terroristes.

De Gmail à YouPorn

Dans cet article 20, qui encadre et organise le contrôle administratif des individus de retour sur le sol français, soupçonnés d’avoir été en contact des organisations terroristes, le texte prévoit tout d’abord un délai d’un an pour fournir les informations exigées. « Le ministre de l’intérieur peut (…) faire obligation à toute personne [suspectée d’implication terroriste], dans un délai maximal d’un an à compter de la date certaine de son retour sur le territoire national, de (…) déclarer ses identifiants de tout moyen de communication électronique dont il dispose ou qu’il utilise, ainsi que tout changement d’identifiant », tel que le relaie Numerama.

En d’autres termes, l’individu devra fournir tous les identifiants qu’ils utilisent sur Internet, de Facebook à Gmail, d’AdopteUnMec à YouPorn. Dans le cas d’un refus de coopérer, la personne risquerait alors 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

L’Etat n’a pas a démontré la solidité de ses accusations

N’étant pas une condamnation judiciaire, mais une mesure administrative, cette disposition implique que l’Etat n’aura pas à démontrer par avance la solidité de ses accusations, afin d’exiger ces informations. Elle pourra concerner « toute personne qui a quitté [ou tenté de quitter] le territoire national pour accomplir (…) des déplacements à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes (…) dans des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».

Bien entendu, comme le précise Numerama, « un musulman radicalisé déjà connu des services de renseignement qui prend un billet d’avion pour Ankara » aura plus de chances d’être visé par cette disposition « qu’un athée sans histoire qui se rend à Istanbul ».

Un flou sur l’utilisation des identifiants

« Aucune précision n’est apportée quant à la destination et à l’utilisation des identifiants récoltés », a noté, la députée apparentée écologiste du Calvados, Isabelle Attard, contre cette disposition, persuadée que le texte « serait une intrusion lourde dans la vie privée des individus, sans aucun contrôle ». De même, le terme « identifiants » demeure vague, vise-t-il également les mots de passe, qui au sens strict du terme, sont des « authentifiants » ? Un texte qui manque donc de précision et qui pose des questions sur le respect de la vie privée et la liberté de communication.