Le logo de Google sur la moquette de ses locaux français, le 6 décembre 2011.
Le logo de Google sur la moquette de ses locaux français, le 6 décembre 2011. — Jacques Brinon/AP/SIPA

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Droit à l'oubli: Google a reçu près de 350.000 demandes en un an et demi

L'entreprise américaine dit en avoir refusé 58%...

Un an et demi après la consécration du « droit à l’oubli » numérique par la justice européenne, Google a reçu 348.085 demandes d’internautes pour le faire appliquer, mais a refusé d’effacer de ses résultats de recherche plus de la moitié des liens mis en cause, selon un bilan publié mercredi par l’entreprise américaine.

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Le document montre aussi que la France, où Google est en plein bras de fer sur la question avec la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), est le pays où le nombre de demandes est le plus élevé, avec 73.399 requêtes au total (21 % du total européen).

Pour la France, Google a reçu 73.399 demandes concernant 246.158 liens (Source : Google Transparency Report)

Le droit à l’oubli permet à un particulier de faire disparaître des informations personnelles indexées par un moteur de recherche, notamment si elles sont périmées ou inexactes. Google, premier acteur sur le marché de la recherche en ligne en Europe, avait été condamné à l’appliquer par un arrêt de la Cour européenne de justice mi-mai 2014. Depuis la fin du même mois, il propose aux internautes européens de remplir un formulaire en ligne pour lui signaler les contenus qu’ils souhaiteraient voir effacés de ses résultats de recherche.

Google indique mercredi avoir examiné depuis la mise à disposition du formulaire un peu plus de 1,2 million de liens vers des pages Internet (adresses URL), et avoir accepté d’en retirer 42 % des résultats de ses moteurs de recherche européens.

La demande d’oubli d’un prêtre pédophile condamné en France rejetée

Pour illustrer son choix de retirer ou pas un lien, Google dit par exemple avoir accédé à des demandes de victimes ou de leur famille à la suite d’agressions, viols ou meurtres relatés dans la presse. Il a aussi accepté d’effacer un lien vers un article concernant une condamnation mineure d’une enseignante allemande remontant à plus de dix ans, un autre concernant une condamnation pour des faits graves mais ensuite annulée en appel en Belgique, ou encore dévoilant l’adresse privée d’une Suédoise.

Google dit en revanche avoir rejeté des demandes de responsables publics ou de professionnels désireux de voir disparaître des articles évoquant des condamnations criminelles ou des accusations de fraude. Il a aussi opposé une fin de non-recevoir à un prêtre pédophile en France qui voulait faire effacer les références à son renvoi de l’Eglise.