Droit à l’oubli: Tout comprendre sur le nouveau bras de fer entre Google et la Cnil

WEB Le géant américain refuse de se soumettre aux exigences du gendarme français de l’Internet. Décryptage…

Anaëlle Grondin

— 

Le siège de Google à Mountain View en Californie.
Le siège de Google à Mountain View en Californie. — SUSANA BATES / AFP

Nouvel affrontement entre Google et la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La pierre d’achoppement cet été ? L'épineux sujet du « droit à l’oubli » sur Internet. Cinq questions pour comprendre ce nouveau bras de fer entre le géant américain et la Cnil.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli sur Google ?

En mai 2014, le géant américain a mis en ligne un formulaire permettant aux internautes de demander la suppression de résultats de recherche qui pourraient leur porter préjudice. En tapant son nom sur Google.fr, une personne peut tomber sur un article injurieux ou une page contenant des informations erronées sur elle. Cette personne n’ayant pas la main sur ces contenus, elle peut désormais se tourner vers ce formulaire pour demander à Google de faire disparaître la page du moteur de recherche. Si le géant américain accepte de le faire (estimant que la demande est justifiée), la page existera toujours, mais elle n’apparaîtra plus dans les résultats.

Que reproche la Cnil à l’entreprise de Mountain View ?

Ce formulaire permettant de demander la suppression de certains résultats de recherche est mis à disposition des Européens seulement. Google l’a mis en place pour être en conformité avec la loi de l’Union européenne. Cela signifie que les pages « déréférencées » le sont sur les extensions européennes de Google (Google.fr, Google.co.uk, Google.es…) mais pas sur Google.com. Une page qui aura disparu des résultats en France apparaîtra toujours chez un internaute américain ou pourra être vu par un ressortissant français expatrié aux Etats-Unis, ce qui ne plaît pas à la Cnil.

Que souhaiterait concrètement la Cnil ?

En juin dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis en demeure Google de procéder aux « déréférencements » de liens sur « toutes les extensions » du moteur de recherche. Y compris Google.com. « La Cnil considère, conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne que le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche Google search correspond à un traitement unique », indiquait la Cnil dans sa mise en demeure.

Quels sont les arguments de Google ?

Google refuse ce droit à l’oubli défini par la Cnil. La société l’a affirmé jeudi dans un billet publié sur son blog européen. « Nous contestons par principe l’idée qu’une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l’échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde », peut-on lire. « Nous pensons qu’aucun pays ne devrait avoir l’autorité de décider à quel contenu peut accéder quelqu’un, dans un autre pays. » En clair, Google estime que l’instance française n’est pas compétente « pour contrôler » les informations accessibles sur toute la planète.

Quelles pourraient être les conséquences pour Google s’il ne se plie pas à la demande du gendarme français de l’Internet ?

Une mise en demeure n’est pas une sanction. Mais si Google refuse de changer de position, la Cnil pourrait décider de « sanctionner les manquements à la loi Informatique et libertés ». En cas de sanction, Google devra verser une amende pouvant aller jusqu’à 150.000 euros (une somme dérisoire pour le géant américain). Mais la Cnil n’en est pas encore là. La commission a fait savoir à 20 Minutes ce vendredi : « Nous étudions la demande de Google et à terme nous n’excluons pas d’amorcer une phase répressive. Nous avons noté les arguments de Google qui sont pour une part de nature politique. La Cnil quant à elle s’est appuyée sur un raisonnement strictement juridique. »