Luxembourg: Amazon soupçonnée d'avoir touché des aides fiscales illégales

FISCALITE La Commission européenne estime que les autorités luxembourgeoises «octroient un avantage à Amazon» à travers la pratique du rescrit fiscal…

B.Ch. avec AFP

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Les entrepôts du géant du commerce en ligne Amazon à Berlin le 11 novembre 2014
Les entrepôts du géant du commerce en ligne Amazon à Berlin le 11 novembre 2014 — John Macdougall AFP

La lune de miel entre le Luxembourg et Amazon, qui y a son siège européen, pourrait ne plus durer. La Commission européenne a rendu publique sa lettre aux autorités luxembourgeoises dans le cadre de son enquête ouverte le 7 octobre concernant le régime fiscal dont bénéficie le géant américain de la distribution. Selon l’exécutif européen, Amazon a bénéficié d’un rescrit fiscal qui «constitue une aide d'Etat» illégale.

Le rescrit fiscal permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et permet aux multinationales de faire de l'optimisation fiscale. La Commission avait déjà publié le détail de ses soupçons dans trois autres cas similaires concernant les rescrits fiscaux, ou tax rulings, accordés à des multinationales: celui de Fiat au Luxembourg, d'Apple en Irlande et de Starbucks aux Pays-Bas.

Le Luxembourg est «confiant»

Ces quatre enquêtes avaient été ouvertes avant qu'éclate début novembre le scandale LuxLeaks, qui a mis en lumière plusieurs centaines de rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg.

Dans sa lettre, la Commission se penche notamment sur la structure d'Amazon au Luxembourg, en particulier les liens entre LuxOpCo, siège principal d'Amazon en Europe, et une société de commandite luxembourgeoise, Lux SCS, qui n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Les autorités luxembourgeoises ont immédiatement réagi à la publication de ces documents en assurant dans un communiqué que «le Luxembourg est confiant que les allégations d'aide d'État dans cette affaire sont sans mérite.» Le Luxembourg se dit assuré «qu'il sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu'aucun avantage sélectif n'a été accordé.»