Apologie du terrorisme: Comment les signalements sont gérés sur Internet

WEB Plusieurs procédures ont été ouvertes pour «apologie du terrorisme» après l’attaque contre «Charlie Hebdo». Sur le Web, ce sont les signalements des internautes qui permettent de pointer les contenus illégaux… 

Anaëlle Grondin

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La page d'accueil du réseau social Twitter.
La page d'accueil du réseau social Twitter. — FRED TANNEAU / AFP

Depuis l’attentat terroriste du 7 janvier, les plateformes en ligne sont plus que jamais confrontées à un périlleux exercice d’équilibriste. Comment garantir la liberté d’expression tout en protégeant les internautes de contenus violents ou illégaux, en particulier ceux qui font l’apologie du terrorisme?

Une modération a posteriori

Pour éviter de voir ce type de messages se propager sur le Web, des systèmes de signalement existent sur les plateformes les plus populaires. C’est le cas de YouTube, le site de partage de vidéos de Google (grâce aux boutons «report» sous chaque vidéo), qui a notamment été utilisé pour diffuser la vidéo posthume d’Amedy Coulibaly. Nick Leeder, le patron de Google France, a déclaré sur France Info mardi soir: «Il y a des choses qui ne correspondent pas à la politique de YouTube, comme les citations terroristes, ce n’est pas acceptable sur le site. On supprime ce genre de vidéos automatiquement avec nos équipes.»

Mais dans certains cas, la plateforme reçoit des demandes émanant de la police directement. «On a eu quelques demandes ce week-end pour enlever des vidéos le plus rapidement possible», a-t-il confié. La police pointe une URL dans chaque cas. «Ce n’est pas généralisé, s’empresse d’ajouter Nick Leeder. C’est une demande précise sur une vidéo qui est illégale par nature. Dès qu’on reçoit une demande comme ça, on supprime le contenu.»

Un outil pour détecter les comptes associés sur Facebook

Sur Facebook et Twitter, les messages, photos et vidéos qui posent problème sont modérés a posteriori. Des contenus illégaux ne sont donc supprimés que s’ils sont signalés par des internautes. Sur Facebook, des liens permettant de signaler un contenu indésirable se trouvent à côté des publications. Sur Twitter, il existe un formulaire permettant de dénoncer ce type de contenus.

Plusieurs centaines de personnes modèrent les posts de Facebook dans le monde. Ceux qui font l’apologie du terrorisme sont traités en haute priorité, a indiqué le réseau social à 20 Minutes. En cas de contenu illégal, le compte est suspendu pour protéger le reste des utilisateurs. Une vidéo illégale signalée sur un profil Facebook sera non seulement supprimée mais particulièrement surveillée (comme la vidéo posthume d’Amedy Coulibaly). Le réseau social possède par ailleurs un outil automatisé qui sert à «détecter des comptes associés [aux comptes incriminés]», a expliqué à 20 Minutes Monika Bickert, responsable du contrôle des contenus sur le site. Facebook conserve les données des comptes supprimés (90 jours maximum, nous dit-on) pour que la justice puisse y accéder s’il doit y avoir une enquête. Le réseau social rappelle qu’il collabore avec les associations, la Cnil et les autorités judiciaires et législatives. 

Sur Twitter, si un message signalé est illégal, la plateforme intervient pour faire cesser les menaces en supprimant le compte incriminé. Cela n’ira pas plus loin. Si vous êtes menacé sur Twitter, il faut porter plainte, répond le réseau social. Dans certains cas, c’est la police qui demande au réseau social de l’aider à identifier un internaute (via son adresse IP). Cela peut aboutir à une procédure judiciaire.

Recrudescence de l’activité des utilisateurs

Les deux réseaux sociaux refusent de donner des chiffres sur les signalements de cette dernière semaine et d’indiquer si ceux-ci sont en recrudescence ou non depuis l’attentat de Charlie Hebdo. Ils se contentent d’indiquer que de tels événements entraînent de fait une augmentation significative de l’activité de leurs utilisateurs. Les deux plateformes précisent toutefois que les contenus illégaux ne sont qu’une minorité, même en ce moment.

De son côté, la plateforme Pharos, mise en place par le gouvernement pour centraliser les signalements de messages litigieux depuis n’importe quel site Internet (même sur Facebook et Twitter), a connu un gigantesque pic depuis le 7 janvier, rapporte Le Monde. Alertée par des internautes qui s'indignaient de voir circuler des messages applaudissant les deux terroristes le jour de la fusillade à Charlie Hebdo, la police nationale a invité les Français à signaler sur Pharos tous «contenus ou comportements illicites».

«Du 7 au 12 janvier inclus, nous avons reçu 20.200 [signalements], dont environ 17.500 portaient sur des contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine», a indiqué au Monde Valérie Maldonado, qui dirige l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies. C'est plus de huit fois les chiffres habituels, note le quotidien.

La plus grande difficulté pour tous ceux qui reçoivent ces signalements: savoir si un commentaire relève seulement de la provocation ou d’une réelle apologie au terrorisme. En France, faire publiquement l’apologie des actes de terrorisme est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Sur Internet, ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende, selon l’article 421-2-5 du code pénal.