Netflix attaqué en France par une association de consommateurs

JUSTICE La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) assigne Netflix en justice pour clauses abusives…

B.C.

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Il est possible de s'abonner à Netflix pour 7,99 euros par mois, l'offre peut aller jusqu'à 11,99 euros.
Il est possible de s'abonner à Netflix pour 7,99 euros par mois, l'offre peut aller jusqu'à 11,99 euros. — RICHARD B. LEVINE/NEWSCOM/SIPA

Une association de consommateurs français a assigné en justice la société de service de vidéo en streaming Netflix récemment installée en France. Selon une information du Parisien, l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) reproche à Netflix d’avoir négligé la rédaction de ses contrats qui, en plusieurs points, sont en contradiction avec le droit français.

Selon les contrats que Netflix fait signer à ses clients, le service de streaming aurait ainsi la possibilité d’en changer les clauses sans en informer ses clients. Si la chose est permise aux Etats-Unis, sous certaines conditions néanmoins, elle est interdite en France. «Cela signifie, par exemple, que Netflix peut à tout moment créer ou rallonger une période d'engagement obligatoire, explique François Carlier, le délégué général de la CLCV au Parisien. Concrètement, vous vous inscrivez en pensant pouvoir vous désengager à n'importe quel moment. Et vous découvrez plus tard qu'entre-temps les conditions ont changé et que vous êtes prisonnier de votre contrat pendant plusieurs mois.»

Problèmes de traduction

Une autre clause du contrat stipule que Netflix n’apporte aucune garantie quant à la qualité vidéo de son service et n’aura ainsi aucune responsabilité si l’image reçue par ses clients est mauvaise. L’association de consommateurs réclame que Netflix informe ses potentiels clients situés dans des zones de faible réception du signal que la qualité vidéo risque d’être mauvaise, comme le font déjà la plupart des fournisseurs de contenu web ou télé.

Ces deux points délictueux sont nés, selon les plaignants, d’une traduction rapide et sans vérification juridique, des contrats rédigés en anglais pour les clients américains. Si Netflix semble ne pas avoir pris soin de s’adjoindre l’aide d’un expert en droit français au moment de ses traductions, l’association de consommateurs note que certains passages des contrats ne sont pas traduits du tout et figurent en anglais.

La porte-parole de la CVCV note toutefois que ses adhérents espèrent voir Netflix «se conformer à notre droit» et se réjouissent «de voir arriver en France une offre innovante, qui incitera les professionnels déjà installés à revoir leur gamme comme leurs tarifs. La télévision reste régie par un trop petit nombre d'acteurs.»