Amazon dans le viseur de Bruxelles pour ses pratiques fiscales agressives

JUSTICE La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie pour savoir si les autorités fiscales luxembourgeoises avaient accordé «des subventions déguisées» à Amazon…

20 Minutes avec AFP

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La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête approfondie concernant de possibles avantages fiscaux indus accordés par le Luxembourg au géant américain de la distribution en ligne Amazon
La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête approfondie concernant de possibles avantages fiscaux indus accordés par le Luxembourg au géant américain de la distribution en ligne Amazon — David Mcnew Getty Images

Amazon est entré à son tour mardi dans le viseur de Bruxelles, dans le cadre d'une série d'enquêtes concernant les pratiques fiscales agressives des multinationales américaines qui ciblent aussi Apple et Starbucks.

La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie pour savoir si les autorités fiscales luxembourgeoises avaient accordé «des subventions déguisées» à Amazon, dont le siège européen est situé au Grand-Duché. Elle avait déjà ouvert trois enquêtes similaires en juin, concernant les avantages dont auraient bénéficié l'américain Apple en Irlande, la chaîne de cafés Starbucks aux Pays-Bas et le groupe automobile italien Fiat au Luxembourg.

«Garantir une concurrence fiscale loyale»

«Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables», a dit le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, au cours d'une conférence de presse. «Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d'impôt et ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées».

Son collègue chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a souligné dans un communiqué qu'il était «fondamental de garantir une concurrence fiscale loyale» au sein du marché unique européen.

La pratique visée est celle du «tax ruling»

Comme dans les trois enquêtes précédentes, la pratique visée est celle du «tax ruling», ou «décisions anticipatives»: il s'agit de lettres d'intention émises par les autorités fiscales d'un pays, qui fournissent à une société déterminée des explications claires sur la manière dont son impôt sera calculé.

Cette pratique influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents. Si elle n'est pas illégale, la Commission soupçonne des abus dans la manière dont cette pratique est appliquée dans certains pays au bénéfice de certains groupes.

La filiale d'Amazon qui fait l'objet de l'enquête, Amazon EU Sarl, dont le siège est au Luxembourg, enregistre l'essentiel des bénéfices européens du groupe. Mais au terme de l'accord passé avec les autorités du Grand-Duché, elle paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple établie au Luxembourg sans y être assujettie à l'impôt sur les sociétés. En conséquence, la plupart des bénéfices européens d'Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais n'y sont même pas imposés.