La France redemande la suspension de l’attribution des noms de domaine en «.vin» ou «.wine»

WEB La France souhaite que le contentieux de fond sur les appellations d'origine entre l'Europe et les Etats-Unis soit d'abord tranché...

J.M. avec AFP

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Des canettes de vin francais commercialisées par la start-up française Fabulous Brands.
Des canettes de vin francais commercialisées par la start-up française Fabulous Brands. — PFG/SIPA

La France a demandé lundi à l'Icann, régulateur mondial d'internet, de suspendre l'attribution des nouveaux noms de domaine en .vin tant que le contentieux de fond sur les appellations d'origine entre l'Europe et les Etats-Unis n'est pas tranché au niveau d'instances globales.

La secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, représente la France au sommet international de l'Icann, une société de droit californien sous tutelle américaine mais dont les décisions techniques - principalement l'attribution des noms de domaine internet - s'imposent au niveau mondial.

Des prétendants qui n'ont aucun lien avec le vin

Alors que de nouveaux suffixes - tels .art, .banque ou .berlin - sont actuellement introduits pour côtoyer les classiques .org ou .com, un bras de fer oppose depuis des mois l'Icann à plusieurs pays européens concernant l'attribution du .vin et du .wine.

Les vignerons français et européens craignent des tricheries sur les appellations d'origine contrôlée, car les prétendants au rachat de ces noms de domaines n'ont aucun lien avec le vin et ne comptent a priori pas garantir une protection particulière pour les indications géographiques (telles Bordeaux, Champagne, voire même le Napa de Californie).

Des recours déposés par des organisations professionnelles du vin

Axelle Lemaire a demandé lundi aux instances dirigeantes de l'Icann de «suspendre» le processus d'attribution du .vin, alors que l'organisation a rejeté en bloc début juin les recours déposés par plusieurs gouvernements de l'Union européenne et par des organisations professionnelles du vin.

«Jusqu'à présent, les demandes (des pays européens à l'Icann) portaient sur la reconnaissance d'une spécificité des vins d'appellation contrôlée. Mais ce sujet fait déjà depuis des années l'objet d'un contentieux très fort au sein de l'OMC, et plus récemment dans les discussions autour du traité de libre-échange transatlantique», souligne Axelle Lemaire à l'AFP.

«Il ne revient pas à l'Icann de trancher une décision aussi lourde»

Selon elle, «il ne revient pas à l'Icann, une instance technique, de trancher une décision aussi lourde et quasiment historique entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Suspendons cette délégation du .vin tant que cette question globale [des indications géographiques] n'est pas tranchée là où elle devrait l'être, dans une instance compétente», ajoute-t-elle.

La Confédération nationale des producteurs de vins et d'eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées, s'est félicitée lundi soir de «la détermination d'Axelle Lemaire. La diplomatie française s'active, et nous espérons qu'elle réussira à convaincre l'Icann et les Etats-Unis d'ici à la fin de la réunion à Londres et la publication du communiqué final», a commenté Pascal Bobillier Monnot, directeur de la Cnaoc.