Pour la CNIL, les moteurs de recherche doivent désormais respecter le droit à l’oubli

WEB Suite à la décision de justice européenne défavorable à Google, l’organisme français indique que les plaignants pourront saisir la CNIL…

J.M.

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Les bureaux de la CNIL, à Paris.
Les bureaux de la CNIL, à Paris. — THIBAULT SAVARY/SIPA

La Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) a commenté ce vendredi la décision du 13 mai de la Cour de justice européenne, qui estime que l'exploitant d'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles qui apparaissent sur ses pages. Elle indique se mettre à disposition des usagers éconduits par un moteur de recherche dans leur demande de voir supprimer «des liens vers des pages Web contenant des informations portant atteinte à [leur] vie privée».

Sur son site, la CNIL précise que «les internautes peuvent saisir l’exploitant d’un moteur de recherche d’une demande de déréférencement d’une page Web qui porte atteinte à leur vie privée. L’exploitant examinera alors le bien fondé de la demande, au regard des conditions fixées par la Cour de justice de l'Union européenne. En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante, le plaignant pourra saisir la CNIL ou la justice afin qu’elles vérifient et ordonnent les mesures nécessaires.»

Une décision critiquée

Reste que la décision de la Cour de justice européenne n’est pas appréciée par tous. Dans un communiqué relatif au jugement, Reporter sans frontières pointe «un dangereux droit à l’oubli».

De son côté, l’un des cofondateurs de Wikipédia, Jimmy Wales, s’est longuement épanché sur son compte Twitter pour dénoncer ce qu’il appelle de la «censure». «Un journal peut continuer à publier, mais ne pourra être trouvé dans Google. C’est la censure du journal», donne-t-il pour exemple…