Hadopi: Condamnation d'un internaute à 150 euros d'amende, une première

HIGH-TECH Pour avoir téléchargé illégalement des mp3 de Rihanna...

J.M. avec AFP

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Contre le piratage, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) envoie des courriels d'avertissement aux personnes ayant illégalement téléchargé du contenu 
Contre le piratage, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) envoie des courriels d'avertissement aux personnes ayant illégalement téléchargé du contenu  — DURAND FLORENCE/SIPA

Hadopi a fait sa première victime. Un internaute de 39 ans a été condamné ce jeudi à une amende de 150 euros. Alain Prévot, charpentier de profession, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents, alors qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

«C'est ma femme qui les a téléchargés, mais comme je suis propriétaire de la ligne, c'est moi qui en suis responsable», a-t-il expliqué à l'AFP. «Devant le tribunal, je n'ai pas cherché à nier quoi que ce soit, je suis de bonne foi. Même si je ne savais pas qu'avec ces deux chansons j'enfreignais la loi», a commenté l'internaute, qui affirme «ne pas connaître grand-chose à internet et au téléchargement». Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. M. Prévot a été condamné pour «négligence caractérisée». Il n'a pas l'intention de faire appel.

Alain Prévot encourait 1.500 euros

Alain Prévot pourrait ne pas rester longtemps seul dans son cas. Quatorze dossiers similaires ont en effet été transmis au parquet. Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif le 1er octobre 2010, l'Hadopi a envoyé plus d'un million de premiers mails d'avertissement aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal, a-t-elle indiqué la semaine dernière en présentant un bilan de son action, rappelant que la France comptait 22 millions d'abonnés à internet. Quelque 100.000 internautes ont reçu un deuxième mail d'avertissement et 340 seulement ont récidivé à l'issue de cette deuxième phase, dont 14 ont vu leur dossier transmis à la justice, et un seul à ce jour - celui de M. Prévot - a fait l'objet d'une condamnation.

Beau joueur, le charpentier belfortain a estimé qu'il s'en «tirait à bon compte» au vu des 1.500 euros qu'il encourait. «Je limite la casse», a-t-il commenté. Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce, a bien reconnu être à l'origine du téléchargement des deux titres, dans une déclaration sur l'honneur. «Elle est d'accord pour payer l'amende à ma place. Peut-être que ça va lui servir de leçon», a ajouté Alain Prévot.

L'Hadopi, dont la mise en place en 2009-2010 a été très controversée, est actuellement mise sous pression par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. La ministre veut réduire son budget et juge sévèrement son action, notamment concernant le développement de l'offre légale, une autre des missions de l'autorité.