Chat-justice avec le juge Eric Halphen

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Arnaud Février

Le juge Halphen, connu pour avoir convoqué Jacques Chirac comme «simple témoin» dans l'affaire des HLM de Paris, publie aujourd'hui un livre sur la mise au pilori du juge d'instruction après l'affaire Outreau. Le Bal des outrés, Propositions en réponse à ceux qui veulent tuer le juge d'instruction revient sur les raisons de la mauvaise réputation de ce juge et fait des propositions pour guérir les maux de la justice.

L'après-Outreau, juge d'instruction, les politiques et la justice... Il a répondu à vos questions

  • Clearstream

    L'affaire Clearstream montre bien, à travers les fuites organisées quotidiennement dans la presse, que le secret de l'instruction n'est qu'une notion très relative. Afin de combattre l'instrumentalisation par voie de presse de l'opinion publique, ne serait-il pas souhaitable d'encadrer l'information sur les instructions en cours, notamment pour des affaires très médiatiques? Pierre-Yves

    J’étais un farouche défenseur du secret de l’instruction à mes débuts. J’estime en effet qu’une enquête a besoin de l’ombre pour progresser. Mais mon expérience a montré que ce secret n’est plus que de polichinelle. Trop de gens sont au courant d’un acte censé rester secret. Cela étant j’affirme ici que ce sont très rarement les juges qui parlent. Il faut donc en finir avec l’hypocrisie. Je propose dans mon livre de supprimer purement et simplement le secret de l’instruction et de désigner dans chaque tribunal quelqu’un, pas forcément un magistrat, qui serait formé à la communication et chargé des relations avec la presse.

    Le juge VR pourtant réputé pour son intégrité s'est fait piégé par ceux là même qui ont été mis en cause dans de nombreux dossiers politico-financiers (RDV secret avec JLG en contradiction avec les règles en vigueur pour les enquêtes).Toutes ces affaires récentes démontrent que notre constitution et notre justice ne savent pas répondre au sentiment d'impunité que ressent le peuple face à des personnages censés représentés la loi et l'ordre établi puisqu'ils passent leur temps à monter des coups fourrés pour assouvir leur soif de pouvoir et donc d'argent. Quelles sont les propositions que vous souhaiteriez voir aboutir tant sur le plan judiciaire que constitutionnel afin que la devise de notre République LIBERTE EGALITE FRATERNITE retrouve tout son sens pour le petit peuple d'en bas? Thierry LYONNET

    Je fais 44 propositions dans mon livre, que je ne peux pas résumer en quelques lignes. Juste quelques exemples : modification de la carte judiciaire, réunification des justices judiciaire, financière et administrative, nouvelle composition et davantage d’attributions à un grand CSM qui ne serait plus présidé par le chef de l’Etat et qui s’occuperait aussi de la responsabilité des juges, rattachement de la police judiciaire à la justice, distinction marquée entre parquet et siège, suppression de la mise en examen, etc…Pour que la justice soit la plus égale pour tous, j’affirme que notre procédure originale doit être préservée. Dans les systèmes sans juge d’instruction, vous ne pouvez pas vous défendre quand vous n’avez pas d’argent.

    Bonjour, Que pensez-vous de la tentative actuelle de déstabilisation du juge Van Ruymbeke dans l'affaire Clearstream? Dans l'affaire d'Outreau, et sans préjuger du respect de la lettre de la loi que je ne connais pas bien, je suis frappé par le caractère aberrant de certaines décisions du juge Burgaud, et par son incapacité ensuite à expliquer son cheminement intellectuel... Parmi les parlementaires de la commission Outreau, certains, je pense à georges Fenech en particulier, semblent avoir tout fait pour remettre en cause spécifiquement le juge d'instruction. Le même récidivait la semaine dernière encore à la télévision au sujet de Van Ruymbeke? Y a t'il une explication à cette croisade personnelle? Cordialement christian lehmann

    Salut Christian
    Fenech dont je parle dans mon livre était auparavant très favorable à l’institution du juge d’instruction. Mais celui-ci est un gêneur, un empêcheur de tourner en rond, et il déplaît donc forcément aux politiques. De la même façon, ils se sont hâtés d’utiliser Outreau (une chaîne d’erreurs par ailleurs) pour taper sur le seul juge d’instruction, ils semblent récidiver aujourd’hui avec Clearstream. Qu’est-ce qui est le plus grave ? la bourde d’un juge guidé par la recherche de la vérité, ou l’utilisation insupportable des services de l’Etat à des fins personnelles ?

    Pourquoi dans l'affaire Clearstream, comme dans toutes les affaires politico-judiciaire mêlant des entreprises LA JUSTICE ne cherche pas auprès des actionnaires des sociétés? Car les directeurs et autres ne sont que des fusibles... Pourquoi la JUSTICE ne cherche pas à connaître par ex: dans le sud de la France d'où vient les milliards d'euros qui servent à l'achat des entreprises (privatisations)? L'immobilier.... Philippe Muléro
    Quand les actionnaires sont identifiés, ce qui n’est pas le cas des SA et société cotées en bourse (et des institutions financières pratiquant le secret bancaire), on essaie de les entendre. D’une façon générale, on procède à toutes auditions pour connaître la vérité. Encore faut-il que le Parquet ouvre une information, ce qui n’est peut-être pas le cas dans les affaires auxquelles vous faites allusion.

    Pensez-vous que l'"on laissera faire" les juges dans l'affaire Clearstream ? Robert Véronique

    Règle numéro 1 : on ne laisse JAMAIS avancer les juges dans ce genre d’affaires qui concernent le pouvoir en place. Jean-Pierre dans Urba, moi dans les HLM, et VR maintenant en sont des preuves indéniables.
  • Chirac

    bonjour monsieur le juge, Chirac pourra-t-il échapper à la prison après tout ce qu'il à fait? Franek

    Je crois malheureusement que oui. La grande partie des affaires le concernant sont terminées sans qu’il y ait eu de disjonction. La seule qui reste, celle des emplois fictifs, est ancienne et ne me semble pas susceptible de l’emmener en prison.

    Bonjour Monsieur le Juge, j'aimerais savoir pourquoi le prédécesseur de Monsieur Chirac n'a jamais été inquiété? Les juges étaient-t-ils tous rouges à l'époque ? André

    Ce n’est pas un problème de couleur. Un juge n’est ni rouge ni bleu (ni blême), il est neutre et froid, ou en tout cas doit l’être. Je crois me souvenir que certaines affaires n’ont pas épargné certains de ses proches, comme Urba, Carrefour du développement, et Péchiney.
  • Outreau

    Est-il normal qu'un jeune juge fraîchement sortie de l'école de Bordeaux se soit vu confié à lui tout seul une affaire aussi importante que celle d'Outreau ? Ne serait-il pas possible de prévoir un travail "en double commande" comme cela existe dans beaucoup d'autres domaines où l'ancien est là pour piloter "le bleu" ? Robert

    L’exemple actuel, avec VR qui est « balancé » par la juge qui est co-saisie avec lui dans l’affaire des frégates montre que le tandem a souvent du mal à fonctionner, car il y a des conflits de stratégie ou d’ego. Pour le reste, la refonte de la carte judiciaire que je préconise aura pour effet de regrouper les juges dans un même tribunal départemental, et donc d’éviter l’isolement. Je propose aussi de créer à la cour d’appel un « conseilleur de l’instruction », qui pourrait donner son avis et également contrôler l’activité des juges sans être soumis à une activité juridictionnelle.

    Que pensez-vous du juge Fabrice BURGAUD de l'affaire dite d'Outreau qui voulait entre autres envoyer un handicapé physique et mental, qui tient à peine sur ses jambes, en prison pour viol sur la "grosse" madame Badaoui qui ne pouvait évidemment pas se sauver face à cette "terreur sexuelle"? Ne trouvez-vous pas gravissime pour ce juge à "bac+10" de tomber littéralement sous la coupe d'une personne comme Myriam Badaoui qui ,à ma connaissance, n'a pas fait d'études et de se laisser mener par le bout du nez de la sorte? Est-ce que vous pensez que ce juge qui a détruit des vies et poussé pratiquement un incarcéré vers la mort va être sanctionné? Personnellement si je peux me permettre, je ne le pense pas car vous êtes, vous les juges, les derniers nantis corporatistes de la France type Ancien Regime!!! Martin (question similaire d'Elise)

    Outreau est un drame et je ne dirai jamais le contraire. Mais il faut bien comprendre que dans les affaires de mœurs, en particulier celles qui touchent des mineurs, la recherche de la vérité se base presque exclusivement sur le témoignage, à défaut de preuves matérielles, et qu’il n’est pas toujours facile de décréter a priori qui ment et qui dit la vérité. Le fait qu’il y ait un revirement ne signifie pas toujours qu’on passe du mensonge à la vérité…Quant au corporatisme, à partir du moment où il vise une meilleure démocratie, je ne le dénie pas nécessairement.
  • Rôle et statut du magistrat

    Monsieur Eric HALPHEN, bonjour La position du juge d'instruction est inconfortable. Dans chaque affaire il doit déterminer le vrai du faux en prenant une position. Face à lui deux personnages, ou groupes de personnages : la ou les victimes, le ou les responsables des actes. Chacune des deux parties ne possède pas les mêmes moyens: de défense ou d'attaque. Un avocat est commis d'office dès les premiers instants pour la personne mise en examen, le plaignant lui, si ses moyens sont modestes, doit remplir un tas de formalités administratives !... Des grands Maîtres du barreau, qui sont à la disposition de l'un ou de l'autre, pourront s'activer, d'autant plus que les retombées aussi bien pécuniaires que médiatiques les pousseront à explorer toutes les "ficelles" du métier. Questions : Pour quelles raisons chaque affaire n'est pas scindée en deux et attribuée à deux magistrats : l'un ayant la charge de l'éventuel délinquant ou criminel, l'autre la victime ou sa famille ? Les copies des déclarations préliminaires ou contradictoires ne sont remises que très tardivement aux parties adverses. Est-il possible d'envisager, dans un proche avenir, une amélioration des délais ? Allons-nous voir créée et publiée la Charte des Victimes ? SARTORI

    Cela fait plaisir de voir quelqu’un qui est conscient de la grande difficulté d’aller vers la vérité. Cela étant dit, les juges d’instruction sont précisément là pour tenter de rétablir l’équilibre entre l’attaque et la défense, contrairement au système accusatoire vers lequel certains souhaitent que l’on aille. On ne peut pas artificiellement comme vous le proposez distinguer la charge et la décharge. Les deux sont liées. Si un mis en examen donne un alibi, et que celui-ci est confirmé, c’est de la décharge. Dans le cas inverse, cela devient une charge. Un juge doit chercher la vérité, et non pas chercher à trouver des preuves uniquement dans un sens. En fait le juge est l’avocat du diable. C’est pour ça que personne ne l’aime.

    Avez-vous été mis à l'écart parce que vous avez voulu faire votre travail en voulant entendre toutes les personnes (notamment Chirac) qui pourraient vous permettre de statuer en ayant connaissance de tous les éléments? Etes-vous une exception dans ce métier? Claire

    Je ne suis pas loin de partager votre avis. Cleastream montre « clairement » que quand ça va mal pour les politiques, on s’en prend aux juges. J’aurais bien voulu être une exception pour faire triompher la vérité dans ce genre d’affaire.

    Pourquoi écrire un livre pour dénoncer l’oisiveté de nos juges face aux politiques. Combien d’affaire vraiment juger avec des peines en conséquence ? Ne devriez vous pas avec vos collègues lancer une véritable révolution, vous qui avez un pouvoir, vous sur qui le peuple espère pour nous débarrasser de ces politiques spoliateurs. Quand la justice ne répond plus aux attentes le peuple a-t-il le droit de se faire justice lui-même ? nicolas

    Je ne dénonce pas l’oisiveté des juges. Au contraire, je dénonce l’hypocrisie des politiques, notamment sur la détention provisoire qu’ils pourfendent en public pour mieux la faciliter en
    votant des lois ou dans leur circonscription. Je fais également des propositions pour améliorer ce qui peut l’être. Une démocratie a besoin d’un vrai troisième pouvoir, mais doit se méfier du gouvernement des juges.

    Ma question est simple, quand verra-t-on les magistrats de ce pays devenir des citoyens égaux en droits et devoirs, pouvant répondre de leurs erreurs au mieux, de leurs fautes au pire devant le pénal? Pedro

    Je suis d’accord avec vous. Comme la « grande muette », la justice a trop tendance à s’auto-protéger. Je fais plusieurs propositions pour mettre en cause de façon plus efficace la responsabilité des juges et ne pas laisser agir ceux qui sont indignes de leurs fonctions.

    Ne pensez vous pas qu'il faille rééquilibrer les trois pouvoirs de la république en créant une nouvelle institution qui centraliserait tous les acteurs principaux de la justice et que le ministre de la justice soit nommé par ses paires en tant que président de cette nouvelle chancellerie et non pas nommé par le président afin d'éviter une frontière opaque entre politique et justice? un citoyen

    A part pour le ministre de la justice, c’est justement ce que je propose. Du « pouvoir judiciaire » de Montesquieu, on est passés dans la Constitution à « autorité judiciaire », pour ne plus parler maintenant que de « service public de la justice ». De même que le législatif doit être renforcé, le judiciaire doit tenir son rôle face à un exécutif qui a tous les pouvoirs sans aucune responsabilité réelle.

    Peut-on réellement instruire des affaires aussi complexes et opaques comme celles qui ont marqué l'actualité ces dernières années, sans être influencé par sa propre opinion, ses doutes, les pressions extérieures des puissants et, celles intérieures, qui poussent finalement à l'erreur? Chris

    Un juge n’est pas une machine. Il doit donc tenter de maîtriser ses convictions et ses émotions pour être le plus neutre possible. Ce qui est certain, c’est qu’une affaire sur la place publique a pour conséquence d’influer sur le comportement du juge. D’où les instrumentalisations possibles. Il faut avoir une force de caractère pour le juge ignore l’homme qu’il est.

    Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible que les juges d'instruction et les autres magistrats : Président de TGI, Président de Cour d'Appel, Président de la Cour de cassation, soient sanctionnés pour violation de la Loi ? Si oui, quelle est cette Instance qui surveille et contrôle le travail des juges ? Merci. Sandrine.

    Il y a l’inspection des services judiciaires et le CSM mais c’est vrai que pour l’instant c’est insuffisant. N’oublions pas cependant que les juges sont des citoyens comme les autres en ce qui concerne leurs éventuelles infractions pénales.

    Une question comme ça : combien touche un juge pour balancer à la presse des informations relevant du secret de l'instruction? Y a-t-il des tarifs selon les affaires, les personnes en causes, les canards intéressés? Bref, ça va chercher dans les combien la p'tite info de moyenne portée disons pour une personnalité régionale dans un journal local? Parce que si ça gagne bien, je voudrais bien faire juge moi aussi. par ici la monnaie

    Ça varie entre quelques centaines de milliers d’euros et plusieurs millions, c’est d’ailleurs pour ça que j’ai pris du recul avec ce métier, j’en avais marre de crouler sous l’oseille …Plus sérieusement, j’affirme à nouveau que ce n’est pas pratiquement jamais le juge qui envoie les documents à la presse. Je rappelle que les avocats ont un accès permanent aux dossiers, et qu’ils peuvent à tout moment obtenir des photocopies gratuites de tous les procès-verbaux.
  • La justice française

    EN REALITE EN QUOI CONSISTE LA JUSTICE, SI CE N'EST UNE DECISION FINALE PRISE PAR UN SEUL "INDIVIDU". NE SERIONS-NOUS PAS EN SPHERE ARCHAÏQUE? QUI PEUT PRETENDRE DETENIR DEFINITIVEMENT, VOIRE RELLEMENT LA VRAIE VERITE (PLEONASME VOLONTAIRE)? POUVEZ-VOUS REPONDRE "EN VOTRE ÂME ET CONSCIENCE"? fasorp12

    Je sais mieux que personne que la vérité, pour reprendre une expression de Bachelard, n’est qu’un mensonge rectifié, et qu’on a donc du mal à l’appréhender. « Sphère archaïque », trop compliqué pour moi.

    La justice est-elle vraiment indépendante dans notre pays ? Robert

    A votre avis ?

    Mr Halphen, vous arrive t'il de ne plus vouloir exercer votre metier dans certaines situations ? Croyez-vous toujours en la justice ? Jamega

    J’ai justement pris du recul avec la justice parce que j’ai eu la preuve qu’on ne pouvait pas l’exercer normalement. Cela ne veut pas dire qu’il faut tout jeter et ne plus croire en rien. Même si l’injustice existe, la façon dont est administrée la justice en France est plutôt satisfaisante par rapport à d’autres pays.

    Une société dans laquelle on ne peut plus avoir confiance en la justice est-elle viable ? Est-ce que ça peut changer un jour ?

    Mon livre est justement destiné à tous ceux qui veulent à nouveau croire en la justice.

    Peut on encore croire en la justice quand on voit que des grosses affaires mettent des années à éclater, que des hommes politiques mouillés jusqu'au nez ne couleront jamais... alors que des innocents croupissent en prison et d'autres se font juger en 2 semaines comme a l'abattoir ? necko

    Je dénonce depuis des années les deux vitesses de la justice. Par exemple, cessons de focaliser sur l’instruction qui ne représente que 5% des affaires pénales, et intéressons-nous davantage aux comparutions immédiates, où des années de prison sont infligées en urgence sans garantie effective de défense et sans que personne ne s’en émeuve. Le play-bargaining initié par Perben s’apparente à du marchandage, et donc à un déni de justice.

    Le frère d'une de mes meilleures amies s'est fait arrêter, et a comparu devant le juge, car il avait en sa possession un Laguiole pour couper son saucisson. Le manque de moyens financiers et humains de la Justice peut-elle encore s'encombrer de faits aussi peu insignifiants? Michael

    La loi, même si des infractions sont moins graves que d’autres, doit être respectée par tous. Le port d’arme est un délit, la corruption en est un autre, il n’est pas anormal que ceux qui les commettent comparaissent en justice.

    Va-t-on voir se développer comme pour la médecine, une justice a double vitesse : une pour les gens financièrement aisés et l'autre pour le reste de la population. Toto, sabreena, Bruno

    Pourquoi employer le futur alors qu’il s’agit d’une situation présente ?

    Bonjour, j'ai une question d'ordre générale. La loi telle qu'elle existe aujourd'hui est un ramassis de référence croisé, modification de texte incompréhensible pour un être humain. De fait, nous sommes obligé de faire confiance aux différents rapporteur qui font le travail de compilation des modifications pour générer un texte humainement compréhensible (souvent payant !), et qui, comme toute création humaine, est aussi fiable que la météo. A quand donc une vraie mise à plat des textes de loi, sans aucune référence autre qu'à lui même, en phrase française et autosuffisant pour être applicable ? A chaque nouvelle loi/modification, un texte listant tous les changements serait archivé avec l'ancienne loi (un changelog en informatique), et un nouveau texte de loi incluant les modifications respectant les même critères que précédemment serait publiés. Oui ça coûterait cher à l'Etat, mais ça coûterait encore plus cher dans 10 ans et puis franchement, vu le gruyère que c'est actuellement et vu le nombre inapplicable aujourd'hui, comment peut on encore faire confiance au code pénal ? cyb

    Je suis d’accord avec vous qu’il faut simplifier. Côté justice, le vocabulaire employé par les jugements est quand même plus abordable depuis quelques années. Côté politique, on est aussi sur le bon chemin. Toutes les propositions parlementaires et les textes de loi sont accessibles sur le Web, en particulier sur le site de l’Assemblée nationale sans abonnement. Des progrès sont encore à faire mais il y a du mieux.
  • Vers le système américain ?

    Monsieur le Juge,1°) ne considérez-vous pas que l'esprit du système judiciaire français ne dérive vers le système américain, c'est-à-dire, qu'un système inquisitoire et secret vers un système public et contradictoire? 2°) Ne faudrait-il pas augmenter substantiellement les effectifs des Magistrats, greffiers qui sont aussi nombreux qu'en 1805 je crois? 3°) Comme beaucoup d'autre institutions, notamment la police/gendarmerie, l'armée, l'institution judiciaire ne devrait-elle pas, elle aussi, être sous le contrôle d'une institution indépendante, et subir, en cas de faute ou irrespect de la loi, les rigueurs de cette dernière? Comme vous avez pu le constater sur les réactions, et j'en suis le témoin tous les jours, de plus en plus de concitoyens ne croient plus en la Justice, la politique (droite ou gauche) et tournent leurs regards dans des directions bien aventureuses. Pédro

    C’est vrai qu’il n’y a pas plus de magistrats en France maintenant qu’en 1872 et qu’il y en a 5 fois moins qu’en Allemagne. Les politiques qui sont prompts à critiquer la justice seraient avisés de voter de grosses rallonges budgétaires. Même si ce n’est pas le problème principal, il est important. Sur votre première question, je suis d’accord pour qu’on aille vers plus de transparence et de contradictoire. En revanche, je maintiens qu’un juge d’instruction indépendant, placé entre l’accusation et la défense, est fondamental pour notre démocratie, comme le montre actuellement l’affaire Clearstream. Enfin, comme je l’ai dit plus haut, je suis pour un grand CSM totalement indépendant qui gèrerait du début à la fin la carrière des magistrats et la mise en cause des responsabilités. Il faut croire en la justice et en la politique, et non écouter le chant des sirènes extrémistes.

    Je vous respecte beaucoup car vous avez le courage de faire votre travail, mais pensez vous pas aujourd’hui que les français ne croient plus à notre justice ?? Le système Américain oui pour moi .Il faudrait que les service de gendarmeries et de la police se trouvent plus sur le terrain pour arrêter les voleurs les meurtriers que de mettrent des PV pour renflouer les caisses de l’état .Il faut rétablir cette peine de mort en france. Monsieur le juge il faudrait plus de juges comme vous et plus du tout de juges OUTREAU dominique

    Je suis absolument hostile à la peine de mort. Il est aussi trop facile de dire que les policiers et les gendarmes ne font rien. C’est avec ce genre de sentence populiste qu’on favorise la montée des fascismes…

    Bonjour, Quelques fois, par les temps qui courent, j'ai l'impression qu'insidieusement la justice, à l'instar de la période PETAIN, est aux ordres du pouvoir ! Je sais d'expérience qu'il n'est pas facile de "rendre la justice" mais dans ces affaires de moeurs, (nouvelles en collectif) les juges ne se laissent-ils pas influencer par l'opinion ? Il y a là, bien sur deux aspects de la soumission des magistrats du siège, mais l'un et l'autre sont préjudiciables à l'esprit de justice, autant que la longueur des débats et l'incompréhension des jugements. Ne pensez-vous pas que la procédure Anglo-Saxonne serait plus à même de résoudre les énigmes que posent les malfaiteurs ? Marius

    C’est bien connu qu’aux Etats-Unis et en Angleterre, tous les malfaiteurs sont arrêtés et il n’y a pas d’innocents en prison, parfois condamnés à mort…Le système de l’élection des procureurs aux Etats-Unis favorise une autre forme de justice aux ordres, à savoir le clientélisme. Si j’incline donc pour une véritable justice indépendante chez nous, je ne pense pas pour autant que l’herbe soit plus verte ailleurs.

    Merci beaucoup pour vos questions et au revoir!