Vous avez interviewé Alain Chamfort et Bernard Miyet

VOS QUESTIONS Le président et un des administrateur de la Sacem vous ont répondu sur la loi Hadopi...

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Alain Chamfort, artiste et membre du conseil d'administration de la Sacem, et Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem.
Alain Chamfort, artiste et membre du conseil d'administration de la Sacem, et Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. — Marc Chesneau

Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, et Alain Chamfort, artiste et membre du conseil d'administration de la Sacem, étaient dans les locaux de 20 Minutes pour répondre à vos questions et à celles des journalistes sur la loi Création et Internet qui va instaurer la reposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal.

Leurs dernières réponses:

Pourquoi ce ne serait pas l'industrie du disque qui financerait les modalités de cette législation ? Au final, les 70M? estimés (seule estimation disponible, désolé pour la fantaisie M. Miyet) de la loi ne pèsent pas bien lourds face au manque à gagner avancé par les majors... Et si la mise en application de la loi coûte plus chère que les pertes supposemment engendrées par le téléchargement, quel intérêt pour la collectivité de la financer?
pyplatini

BM: Tout d'abord, les 70 millions sont un chiffre qui a été avancé sans vérification sur ce que serait le coût pour le sFAI (et pas pour le budget de l'Etat) de l'envoi de mails ou d'opération de suspension de suspension de l'abonnement. Il ne s'agit donc pas du financement de l'Hadopi. En ce qui concerne le coût de la recherche des infractions, il est intégralement financé par les victimes (sociétés de gestion collective des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs), sans que qui que ce soit s'en émeuve.

On dit que les concerts compensent les pertes des disques. Est-ce vrai?
Alice Antheaume, journaliste à 20minutes.fr

AC: Cela peut être vrai pour quelques grands artistes, qui s
ont arrivés à remplir des stades à des prix élevés. Mais c'est loin d'être le cas pour la majorité des artistes.

BM: L'argument souvent avancé selon lequel les artistes et créateurs compenseraient largement leurs pertes de revenus dans le secteur phonographique grâce au développement du specacle vivant est erronné. Depuis 3 ans, l'ensemble des revenus de la Sacem (radio télévision, concerts, musique de sonorisation, vente de CD, Internet et téléphonie mobile) est en stagnation en euro courant et en baisse en euro constant, alors même que la musique n'a jamais autant été exploitée et diffusée.

Est-ce que vous vous rendez compte qu'avec cette loi vous n'allez toucher que les ados, avec peu d'argent... qui s'ils ne téléchargent pas, n'achèteront pas de toute façon! Et on commence à être fan d'un chanteur à cet âge, après c'est trop tard...
Alexis76
BM: Les abonnements aux FAI ne sont pas, que je sache, payés par les enfants, mais bien par les parents. C'est à leur responsabilité qu'il est fait appel.

Vous parlez de "radio" et de sites comme deezer. Etes-vous (les majors et éditeurs) obligés de passer par une loi qui couperait internet pour mettre en pratique cette tendance? Comment l'expliquez vous?
Genzo_
BM: L'objectif de la loi est simplement de dissuader la piraterie et donc la consommation gratuite de musique sur Internet, qui rend impossible tout modèle économique viable et durable. Nous espérons donc qu'elle favorisera le développement de tous les types de services, y compris les services comme Dailymotion ou Deezer, qui sont gratuits pour le consommateur mais qui rémunèrent les auteurs/ ayants-droit.

Deezer est souvent cité en ce moment puisque favorable à la loi. Ce site ces débuts avait une grande quantité de morceaux de tout horizon puis avec le temps s'est vu restreindre son catalogue. Choix imposé par les majors qui ne souhaitaient pas que certains titres fasses partie du site. En gros, les majors choisissent ce que l'on a le droit d'écouter ou pas. Quelle est votre position sur ce sujet?
lossy
BM: En ce qui concerne la Sacem, nous offrons le répertoire mondial. Nous sommes donc bien au contraire dans une logique inverse à la restriction.

Les moyens pour contourner ce projet de loi existe déjà. Pire encore, il permet de faire accuser son voisin. Cela ne dérange personne?
ancien_ guizmo
BM: Vous faites le pari que tout le monde est pirate dans l'âme! Ce n'est pas notre avis.

Messieurs, la copie privée n'est pas un droit opposable au droit d'auteur, a dit la justice récemment. Autrement dit, si un support est protégé contre la copie (c'est le cas de la plupart) il est impossible d'en faire une copie privée. Ne trouvez-vous pas dans ce contexte que la taxe sur la copie privée est une aberration, une extorsion puisque la plupart du temps elle est impossible ? Comment, toujours dans ce contexte, ne pas être choqué par l'avidité des majors et des artistes?
Youri Andropov
BM: Cette décision ne concernait en réalité que le cinéma. Je rappelle que les cassettes VHS étaient elles aussi à l'époque verrouillées. Par ailleurs, dès lors qu'une oeuvre de cinéma est verrouillée, il est évident que, ne faisant pas l'objet de copie privée, elle ne sera pas rémunérée. En matière de musique, avec l'abandon des DRM, le problème ne se pose plus.

Pensez-vous sérieusement qu'un téléchargement équivaut à une vente en moins?
Alexis76
AC: Pas automatiquement, mais globalement les ventes ont baissé de 50% sur 5 ans.

Il serait logique, suite a cette loi, de supprimer la taxe existante sur les cd, dvd vierges et supports amovibles censés payer les artistes qui sont copiés. Sinon, c'est une double peine: payer un album et repayé pour le copier sur son mp3.
ancien_ guizmo

BM: Ceci n'a aucun sens, car depuis la loi  de 1985 sur la copie privée cette redevance n'a pour objet que de compenser l'exception pour copie privée reconnue à tout individu. Grâce à cela, vous avez légalement la possibilité de copier n'importe quel CD aquis dans le commerce ou un album sur iTunes, sur tous les supports que vous souhaitez à condition que cela reste dans le cercle familial. La loi ne change donc rien à cette situation.

Vous avez dit: «La philosophie de la loi est de responsabiliser l'abonné à Internet de manière à ce qu'il s'assure que son ordinateur est utilisé dans le respect de la loi.» Mais êtes-vous conscient pour pour un utilisateur lamba sécurisé a 100% un pc est loin d'être évident?
ancien_ guizmo
BM: Les FAI devraient mettre à disposition des abonnés les moyens d'assurer dans de bonnes conditions la sécurisation des ordinateurs ou des réseaux Wifi.

La culture amène la culture, fermer les vannes ne va-t-il pas aboutir à une récession des ventes finalement? Ne pensez-vous pas que les albums devraient être gratuit et les artistes rémunérés par leur concert? Que les films devraient être gratuit mais l'achat du bluray devraient être rendu indispensable tant son contenu est riche, bien plus que la simple vision de l'oeuvre? Ne pensez-vous pas que c'est ce que le peuple à imposer par le p2p et que ce que vous voulez détruire va vous anéantir?
Raptor39
AC: Il n'a jamais été question de fermer les vannes! Nous souhaitons que la culture et les oeuvres soient diffusées le plus largement possible. Trouvez-vous légitime que seuls ceux qui disposent des "tuyaux" ou fabriquent le matériel bénéficient de la circulation des oeuvres, alors que les créateurs en seraient exclus?

Il y a 10 ans, on trouvait des albums de 15 à 20 titres avec un packaging sympa pour 100Frs soit 15euros. Aujourd'hui, il faut débourser environ 20euros pour une dizaine de titre et 40 minutes de musique. Ne pensez vous pas que les artistes doivent aussi savoir se vendre et proposer autre chose?
ancien_ guizmo
BM: Ces chiffres sont adhérants: en 1977, un album valait 50F (ce qui représenterait, en franc constant, 27 euros d'aujourd'hui). Or, le prix moyen d'un CD en 2008 a été de 14,40 euros. Vous pouvez constater que le prix des CD a évolué beaucoup moins vite que l'indice des prix à la consommation. A titre de comparaison, je rappelle également que le Smic mensuel en 1977 était de 223 euros net, alors qu'il est aujourd'hui de 1128 euros. Soit 5 fois plus.

Les Majors et l'industrie de la culture ont laissé passé le train de l'ADSL il y a maintenant 10 ans. Avez-vous une vision, une stratégie, un business modèle innovant, concernant les futurs réseaux très haut débit (fibre optique notamment) qui seront sans nul doute la norme d'ici 10 ans? Avez vous conscience que ces réseaux permettront des échanges à une toute autre échelle que ce qu'ils ne sont actuellement, rendant possible des pratiques qui empêcheront cette fois toute possibilité de repérage et donc de sanction (Cryptage, sous réseaux privés)?
xxxxx
BM: C'est avant tout l'absence de cadre juridique qui a permis l'explosion de la piraterie et l'impossibilité de bâtir des modèles économiques viables et durables. Notre souhait est de voir le maximum de musique diffusée sur le maximum de services, et non pas de bloquer ou filtrer la diffusion des oeuvres. Nous faisons le pari du civisme. Si cela ne fonctionne pas, il sera temps de voir.

De quelle manière la Sacem peut-elle saisir l'Hadopi? Pouvez-vous donner un exemple?
David Carzon, journaliste à 20minutes.fr
BM: Les sociétés d'auteurs vont faire appel à un prestataire technique "sous le contrôle de la CNIL", qui va surveiller la circulation d'un certain nombre d'oeuvres protégées sur le réseau afin de détecter les internautes téléchargeant illégalement des oeuvres. Sur la base de ces constats, elle saisira l'Hadopi, qui seule aura capacité de demander aux FAI d'adresser des mails d'avertissement aux abonnés concernés. Nous n'avons pas la possibilité de savoir qui ils sont afin de respecter les libertés publiques.

Pour quelles raisons n'y a t'il aucunes propositions qui va dans le sens de l'utilisation "naturelle" d'internet? La licence globale peut ne pas convenir mais internet dispose d'un panel d'outil suffisamment vaste pour imaginer des modes de rétributions autres que la suspension ou l'amende pour faire peur aux internautes. Le modèle d'exclusivité et de rareté n'a pas sa place sur internet, or vous préférez l'ignorer sciemment et nier l'évidence que votre modèle économique est à revoir. Avez vous tenté d'étudier réellement les autres possibilités disponibles au delà de la riposte gradué?
lossy
BM: Pour la Sacem, l'objectif est d'autoriser le maximum de service à diffuser un maximum d'oeuvres du répertoire musical mondial sur Internet ou en téléphonie. Ceci étant, le problème de la rémunération légitime des créateurs se pose depuis une décennie sans qu'une réponse satisfaisante ait pu être trouvée. En revanche, l'économie du cinéma exige que soit respecté le principe d'exclusivité, faute de quoi le financement des films n'est plus garanti. L'option de la riposte graduée, qui a fait l'objet d'un consensus entre tous les protagonistes, constitue un moyen qu'il faut explorer, et qui a le mérite d'éviter toute répression de masse, puisqu'il fait appel à la responsabilité de chacun.

Je ne crois pas que les créateurs demandent au gens de se ruer dans les magasins pour acheter des CD, juste qu’ils payent ce qu’ils «consomment». Que ce soit logiciels, mp3, ou films. Pourquoi la création devrait être le seul métier au monde à ne pas y avoir droit?
PlusPlus via ElectronLibre
BM/AC: Ceci nous paraît logique.

La commission Hadopi coûtera, en fonctionnement, au bas mot, 10 millions d'euros par an. Avec pour seul but, de faire gagner plus d'argent aux ayant-droits et surtout aux majors de l'industrie du spectacle. Cette commission sera de droit privé, mais de financement public. Est ce normal que les impôts de tous soient utilises pour le bénéfice de quelques uns?
Ayant-pas-droit
BM : Faire respecter la loi a toujours un coût, et personne ne conteste que les tribunaux ou la police soient aujourd'hui financés sur l'impôt. L'Hadopi n'est pas une commission de droit privé mais une autorité publique, composée de hauts fnctionnaires et d emagistrats.

Quand nous sommes passé du vinyle/Cassette aux CD ont a dû racheté toutes nos collections. Ne pensez vous pas que les sommets des courbes de ventes des années 90's sont simplement dû a cela?
Animejason
BM: N'oubliez pas que nous sommes en 2009, le pic de reconstitution est passé depuis longtemps. Ce qui est perdu depuis 5 ans ne correspond pas à une logique de reconstitution mais à un marché réel.

Que rapportent les nouveaux modèles économiques à la Sacem (Deezer, Dailymotion, Musicme, les abonnements téléphoniques)? Et comment c'est réparti?
Alice Antheaume, journaliste à 20minutes.fr
BM: Pour l'heure, des rémunérations très limitées, ces services ayant des difficultés à trouver un équilibre et une viabilité à long terme du fait de la concurrence des échanges illégaux gratuits.

Les oeuvres française sont les moins touchées (musiques et films) que les étrangers. Pourquoi autant de vagues en France (petit pays) quand sur les autres? Tout est toujours ramené à la finance ne trouvez vous pas que nous payons déjà assez cher ces oeuvres car tous les médias font l'objet de taxes pour cette cause ainsi que tout matériel informatique voir téléphonique multimédia ?
Encoreunemauvaise
BM: Il est faux de dire que les oeuvres françaises sont moins touchées que les oeuvres étrangères.
Alors que la consommation et la copie de musique explosent, la rémunération des auteurs et des artistes, elle, stagne ou baisse.

Il est probable que l'Europe rende caduque la loi sur la riposte graduee (amendemant 46). En conséquence, si la France maintient cette loi, elle se trouve de fait hors-la-loi, y compris vous. Devant un tribunal européen, cette loi ne tiendra pas, en vertu du libre accès a l'information préserve pour tout citoyen de l'Union. Qu'en pensez-vous?
jcl44
BM: Je rappelle que l'ensemble des Gouvernements se sont opposés à l'introduction de l'amendement 138 (nouvel amendement 46) dans le paquet Télécoms à Bruxelles. Par ailleurs, cet amendement ne condamne pas le principe de la riposte graduée, mais vise des atteintes aux libertés individuelles. La suspension de l'abonnement n'étant pas assimilée en tant que telle à une atteinte aux libertés individuelles.

Pourquoi devrais-je financer les artistes de demain si ce qui m'intéresse, c'est un artiste d'aujourd'hui ?
obural
AC: Cela remet en cause le principe même de toute industrie : réinvestir les bénéfices d'aujourd'hui pour l'innovation et le développement futurs.

Comment se fait-il que dans le temps de crise cette lois va coûter 70mio d’euros et vous trouvez des millions d’euros pour financer cette loi qui crée un régime d’exception en instaurant une rupture d’égalité devant la loi. Il nie, en outre, les droits fondamentaux des citoyens en imposant aux internautes sanctionnés de prouver leur bonne foi et en refusant de prendre en compte la présomption d’innocence, donc en bafouant les droits de la défense. En d’autres termes, la charge de la preuve est inversée : il n’incombe plus au demandeur de prouver l’existence d’une infraction, mais c’est la personne mise en cause qui devra démontrer l’absence de comportement illégal. Comment justifier une telle dérive dans une démocratie?
Alass  via
ElectronLibre
BM: Au-delà du chiffre très fantaisiste de 70 millions d'euros, loi convient de rappeler que toutes les précautions ont été prises au regard de la protection des libertés individuelles et des droits des citoyens. Le Conseil d'Etat ayant été appelé à se prononcer sur ce projet de loi. Par ailleurs, le Sénat - dont on sait combien il est attentif à ces questions-  a adopté le texte à l'unanimité.

Où va l'argent des énormes taxes du cdr, usb, disque dur etc... comment est-il redistribué?
Ethanol
BM : La loi de 1985 a permis à l'ensemble des ayants-droits (cinéma, littérature, image fixe, musique...) de bénéficier d'une compensation pour les pertes qu'ils subissent du fait de la copie privée dans le cadre du cercle familial. 75% de ces sommes sont reversées à l'ensemble des ayants-droits en fonction de l'utilisation de leurs oeuvres évaluées selon des méthodes statistiques précises (écoutes radio, vente de CD...) Les 25% restants ayant une fonction de soutien à la création culturelle (soutien au spectacle vivant, aide à la création, à la formation et à l'insertion professionnelle d'artistes) leurs oeuvres évaluées selon des méthodes statistiques précises (écoutes radio, vente de CD leurs oeuvres évaluées selon des méthodes statistiques précises (écoutes radio, vente de CD).

7 centimes seulement, ca fait 7%, C'est absolument ridicule, quand on voit les couts réels induits par ce mode de distribution. Ne serait il pas plus censé de donner aux ayants droit la plus grosse proportion, de l'ordre de, je sais pas, moi, 70% de l'euro (soit 70 centimes)?
sxpert
AC : Je suis tout à fait d'accord avec votre proposition. Mais cela ne dépend malheureusement pas uniquement des artistes.

En tant qu'artiste, que préférez-vous, être acheté par quelques uns, ou être écouté par le plus grand nombre?
carbaba
AC :  Etre acheté par le plus grand nombre!

Comment se fait-il que certains auteurs soient contre cette loi (par exemple, Cerrone)?
Melly
BM: Rien n'interdit à Cerrone d'assumer ses propres choix, même si ce n'est pas le sentiment de la très grande majorité des auteurs.

Trouvez-vous normal qu'une autorité administrative indépendante soit dotée de pouvoirs normalement réservés à la Justice (instruction et sanction)? Que l'internaute incriminé doive apporter lui-même la preuve de son innocence (un non-sens au regard de la tradition française de présomption d'innocence? Que l'internaute mis-en-cause ne puisse former de recours suspensif contre la décision de suspension? Que la sanction de l'HADOPI n'empêchera pas une mise-en-examen selon le droit civil actuel (dommages et intérêts, amendes, et jusqu'à 3 ans de prison cumulables)?
Tom
BM : Il existe d'autres autorités administratives, telles que la Halde, qui disposent de pouvoirs comparables. Par ailleurs, toutes les garanties seront accordées au terme d'une longue procédure allant du mail à la lettre recommandée avant la suspension, et une possibilité de recours ultime auprès de l'autorité judiciaire, en cas de décision de suspension. Enfin, il ne peut pas y avoir de cumul de sanction : soit la saisine de l'Hadopi, soit la saisine de l'autorité judiciaire au titre de la contre-facon, dans les cas très graves (quand il est fait commerce des oeuvres piratées notamment).

La population d'internautes qui ont pratiqué un jour le P2P semble ne pas être si importante que ça, en dessous des 50% nettment. Est ce que s'attaquer au P2P avec cette loi n'est pas une erreur d'appréciation de la part du gouvernement comme des industriels de la culture?
Emmanuel Torregano,
ElectronLibre
BM: Le probème fondamental est que ceux qui ont pratiqué le P2P sont habitués à ne plus payer pour la musique, et cela pose un problème majeur pour le financement de la création et la rémunération des ayants- droit. En revanche, écouter de la musique sur des sites dits gratuits (dailymotion, deezer...) est préférable, dans la mesure où ils rémunèrent (même faiblement) le droit d'auteur, tout en offrant l'impression de gratuité aux internautes (comme la radio).

Est ce que vous considérez que ces actions ne vont pas un peu trop vite compte tenu des vices de forme qui en découlerons ? (demain ma connexion Wifi peut être piratée et utilisée sans vergogne par un pirate) - Les Majors font pression sur l'État et l'internet suite à une baisse de leurs chiffre d'affaire sans se remettre en question sur ce qu'ils produisent trouvez vous ça normal? Pourquoi l'auteur et l'interprète sont ceux qui touchent le moins sur un support numérique ? N'avez vous pas peur qu'en s'attaquant à internet qui a permis de produire beaucoup de bon chanteur dernièrement vous soyez boycotté par la suite?
duncan25
BM: Sur le 1er point, toutes les garanties de procédures seront données dans la loi pour tout contrevenant.
Il est trop facile de réduire le problème à la seule attitude ou agressivité supposée des majors ou de quelques stars alors que le problème est crucial pour l'ensemble des petis producteurs, des artistes modestes et les auteurs compositeurs.
Nous n'avons strictement rien contre Internet, bien au contraire, qui peut  être un formidable vecteur pour faire émerger de nouveaux talents.

Pensez-vous que les gens à qui vous allez couper le net vont facilement revenir vers des offres légales?
Animejason
Comment une offre légale peut se développer sur internet quand sa connexion sera suspendue?
kylek via
ElectronLibre

BM : Nous espérons que le sens civique évitera que se pose le problème de la coupure. L'approche pédagogique progressive (2mails puis une lettre recommandée avant toute suspension) devrait conduire chacun à prendre ses responsabilités.

Ce texte n’a pas pour finalité de sauver les auteurs. Il aura par contre pour effet de protéger un peu plus les acteurs économiques du marché. Majors en tête. Cela risque de scléroser un peu plus le marché, et donc de poser de nouveaux problèmes à moyen terme. Au lieu de reculer pour mieux sauter, on préfère sauter pour mieux reculer... Qu’en penses Messieurs Miyet et Chamfort?
Eagle via ElectronLibre
AC: Pensez-vous que le téléchargment illégal sauve les auteurs et développe la diversité des oeuvres?

Avez-vous des études sur le piratage en France? Qui télécharge quoi?
David Carzon, journaliste à 20minutes.fr
BM : 37% dit-on des internautes téléchargent de manière illégale, et principalement de la musique, puis des films/séries. La majorité des téléchargeurs ont moins de 35-40 ans, même si ce phénomène touche toutes les classes d'âge.

Victor Hugo a dit que les droits de l'homme sont supérieur aux droits d'auteur et que si les droits d'auteur menace les droits de l'homme ils doivent simplement disparaître. Qu'en pensez-vous?
Patviro1
AC: Dans le même temps, Victor Hugo était un ardent défenseur du droit d'auteur, qui lui a permis de vivre et de créer. On parle de survie aujourd'hui pour une grande majorité d'auteurs et d'artistes.

Ce projet de loi est-il suffisant? Faudra-t-il taxer les FAI?
Alice Antheaume, journaliste à 20minutes.fr
BM : Nous faisons le pari qu'il le sera. S'il ne l'était aps, il conviendrait d'aller plus loin. En toute hypothèse, les FAI et opérateurs télécoms qui bénéficient très grandement de la distribution de musque sur internet depuis des années devraient légitimement déjà être appelés à contribuer.

Pour Alain Chamfort: La qualité des produits n'est elle pas en cause? Pour votre cas perso une quarantaine d'album vous pouvez pas faire le jackpot a tous les coups.
pirequelui
AC : Je ne sais pas d'où vous tenez vos informations. J'ai dû au maximum enregistrer 12 albums, et j'espère que vous en avez apprécié la qualité. Quant au "jackpot", je n'ai pas l'impression de l'avoir touché à un seul moment.
La chute des ventes de CD ayant été subie dans tous les pays, pensez-vous que la qualité des produits a décliné dans tous les pays en même temps?

Qu’en est il réellement de la rémunération des artistes sur les ventes dématérialisées? On a souvent lu qu’ils ne touchaient rien du tout, si tel est le cas à quoi va donc bien pouvoir servir de réorienter les internautes vers iTunes et compagnie?
ikariya via
ElectronLibre
AC : La part revenant aux artistes et auteurs compositeurs est très modeste. 7 centimes pour l'ensemble des ayants-droits (auteur, compositeur et éditeur), sur 99 centimes d'euros. Quant aux artistes, cela dépend du contrat passé avec le producteur. Au moins, sur les services légaux, il y a une rémunération, alors qu'ils sont totalement spoliés sur le P2P.

Ne craignez vous pas que cette loi, si elle est efficace ne fasse qu'aider iTunes à imposer son modèle sur le marché de la musique en ligne?
Emmanuel Torregano,
ElectronLibre
Si on revient à un cercle vertueux, toutes les formes de services légaux auront l'opportunité de se développer, et pas seulement iTunes. Qu'il y ait plusieurs plateformes de téléchargement, c'est le souhait de tous.

Ne pensez-vous pas que le modèle économique basé sur la vente d'un support physique (tel que le CD) est aujourd'hui dépassé compte tenu de la dématérialisation de la musique par le format mp3 notamment, internet et la multiplicité des types de support de stockage et de lecture: lecteurs mp3, clés USB, disque durs, téléphones mobiles, cartes mémoires?
Chopin
BM : Il est évident qu'avec le développement des portables, on va de plus en plus vers des formats MP3... plutôt que des CD. La forme évolue, mais il y a toujours besoin de musique.

Et si les ventes de CD continuent à chuter malgré cette loi? Qui allez-vous mettre en cause? Et surtout accepterez vous l'idée que le modèle économique des majors a vécu et n'est plus adapté?
House
L'objectif et le pari de cette loi est, non pas de stopper la chute du marché des cd mais de permettre le développement d'une offre légale et rémunérée sur Internet. La philosophie de la loi est de responsabiliser l'abonné à Internet de manière à ce qu'il s'assure que son ordinateur est utilisé dans le respect de la loi. Il faudra toujours des producteurs, même s'il y a une évolution de l'économie, et de nouvelles formes de distribution de la musique.


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