Vous avez interviewé Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers

VOS QUESTIONS Le médiateur de l'AMF vous a répondu...

Cédric Garrofé

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Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers — 20 Minutes

[Le chat est terminé]

J’ai pris beaucoup de plaisir à cet échange interactif, sans filet, que j’ai pratiqué pour la première fois de ma vie même si parfois je me suis sentie frustrée : vu le temps imparti, ne pas pouvoir vous expliquer plus complètement mes réponses. Vous avez compris, ceci n’est fait que pour vous inciter à aller consulter le site internet de l’AMF : www.amf-france.org ou même pourquoi pas à me saisir si vous avez un conflit boursier. Alors à bientôt peut-être. Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’AMF.

Marie: Quels sont les différents types de placements boursiers existants?

Il y a 20 ans j’aurais pu facilement répondre à votre question en vous disant qu’il y avait des actions (titres de propriété d’une société) et des obligations (titres de créance). Aujourd’hui l’innovation financière et technologique et la recherche d’un rendement beaucoup plus important a conduit à démultiplier des produits compliqués et qui peuvent être difficilement compréhensibles de l’épargnant. Par exemple, quand sont  apparus les produits en unité de compte, le risque pris était en réalité celui des actions.

Des efforts ont été faits pour améliorer la réglementation afin de présenter manière équilibrée les avantages et les inconvénients  des produits qui vous sont vendus. C’est la raison pour laquelle il est important de lire tous les documents remis lors de l’achat de ces produits.  Soyez vigilants et ne vous laissez  pas séduire par un discours commercial qui ne présenterait que l’avantage fiscal du produit. Prenez conscience qu’il sera  bloqué pendant des années et que la revente pourra être compliquée.
Depuis juillet 2011, pour tous les OPCVM (SICAV et FCP), la réglementation impose désormais la remise d’un document d’information clé qui reprend les informations essentielles qui vous permettront de vous décider en connaissance de cause. Exigez-le.
 
Pour plus d’information concernant le document d’information clé, je vous conseille de lire ce document.

 

Ahcene: Est ce avantageux de placer en bourse? Le trading n’est-il pas plus intéressant?

L’AMF ni le médiateur de l’AMF ne sont là pour donner des conseils en matière de placements boursiers. A titre de simple information, je peux toutefois vous rappeler qu’un placement en bourse doit toujours être analysé comme un placement à long terme et que vous ne devez placer en bourse que ce que vous êtes prêts à perdre intégralement, c’est ce qu’on appelle l’aléa des marchés boursiers.
 
Les Contracts for difference (CFD) et les opérations sur le Forex sont réservés à des investisseurs avertis qui ont les moyens financiers de faire face à des pertes importantes. Vous pouvez en effet perdre beaucoup plus que votre mise de départ si vous recourez à l'effet de levier. Par exemple, si vous misez 100 euros sur une devise, avec un effet de levier de 400, si la devise perd 10 %, vous devrez 4.000 euros au prestataire, auxquels s'ajoutent des frais de transaction.
 
L’AMF a été conduite encore récemment à attirer l’attention sur des risques tout particulier que présente cette activité hautement spéculative et dangereuse. Attention certaines plateformes ne sont pas agréees et vos recours en cas de litige sont quasi inexistants.  
 
Voici la dernière mise en garde AMF concernant le Forex.

 

Julien: A quoi dois-je faire attention si je veux investir sur les marchés financiers? 

Premièrement : Avant de placer son argent sur les marchés financiers, il faut toujours avoir en tête qu’il n’y a pas de rendement élevé sans  risque élevé. Si vous ne comprenez pas un placement ou un produit n’y allez pas.
 
Deuxièmement : Ne signez pas tout de suite le document de souscription  qu’on vous présente. N’oubliez pas que très souvent y  figure la clause selon laquelle vous reconnaissez avoir reçu le document explicatif qui présente les avantages et les inconvénients de ce produit. Exigez-le! 
 
Troisièmement : Conservez toujours les publicités et les documents commerciaux qui vous incitaient à acheter ce produit. Ces documents seront très utiles en cas de litige.
 
Quatrièmement : Si on vient chez vous ou sur votre lieu de travail pour vous vendre un produit, vous avez été démarché, vous bénéficiez donc d'une protection plus importante encore. Assurez-vous qu’il vous présente une carte de démarcheur et qu’il est bien autorisé à vous vendre ce produit. Aucun paiement ne peut vous être demandé avant 48h et vous avez 14 jours pour annuler votre souscription.
 
 
Si vous avez une interrogation, un doute, contactez l’équipe d’AMF Epargne Info Service au 01.53.45.62.00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
 
Charlie: J’avais acheté des actions Natixis, ma banque m’avait promis un super rendement… J’ai presque tout perdu. Est-ce que j’ai un recours?

Vous pouvez tout à fait me saisir dans une telle hypothèse après avoir en vain tenté d’obtenir une réparation auprès de votre banquier. J’examinerai au vue des pièces et des arguments de part et d’autre si votre professionnel n’a pas répondu à ses obligations d’information, d’alerte ou de conseil.
 
Ferdie: Êtes-vous inquiète du désamour des Français pour les marchés financiers?

Dans une telle situation où le désamour des Français pour les marchés financiers est flagrant et résulte d’une crise grave, il est surtout  important de savoir en tirer les leçons pour tenter de rétablir la confiance. Plus que jamais, il faut être vigilant sur le respect par les professionnels de leurs obligations d’information et de conseil. L’AMF y veille tout particulièrement en tant que régulateur et dispose d’une commission des sanctions lorsque de tels manquements sont constatés.
 
DOM1454: La solution à l'amiable est-elle vraiment la meilleure façon de régler un conflit financier?

La solution à l’amiable d’un conflit financier dans le cadre d’une médiation a deux avantages, comparée à une procédure judiciaire:  la rapidité (quelques mois) et la gratuité. Dans le cas où les deux parties au litige ne se mettraient pas d’accord, il est toujours possible de saisir un tribunal puisque pendant toute la durée de la médiation de l’AMF le délai de prescription est suspendu.
 
Pierre: Depuis la Loi Lagarde permettant aux clients emprunteurs de choisir leur assurance, les banques ont durci les modalités et quasiment interdit aux clients de le faire. Cette loi a été le déclic d'un retour en arrière et au résultat inverse. Allez-vous longtemps laisser les banques «racketter» les Français et imposer leurs règles et les cas de ventes liées innombrables ou jouer enfin votre rôle au lieu de les couvrir?

La question que vous posez relève manifestement d’une situation qui est en dehors du champ de compétence du médiateur de l’AMF et qui relève du domaine bancaire et de l’assurance. Je vous invite à aller sur le site Assurance Banque Epargne Info Service pour les alerter d’une pratique qui vous paraît préoccupante. C’est est un service public à destination des consommateurs. ABE IS informe et oriente pour toute question concernant l'assurance, la banque et les placements financiers.
 
Greyjack: Le système financier actuel a montré ses limites en engendrant les crises des années 2007 à aujourd'hui. Ces crises ont montré au grand public toutes les manipulations des banques (Euribor, Goldman Sachs,...) et pourtant, on repart sur les mêmes bases. Ne pensez-vous pas que votre action est une cause perdue face à ces institutions que rien ne semble pouvoir arrêter? 

Dans un contexte économique difficile et alors que les marchés financiers sont au plus bas, il peut parfois ne pas être évident pour l’épargnant de bien comprendre le rôle de l’AMF en matière de protection. Pour autant, l’AMF dispose d’un vaste champ d’action et d’un arsenal adapté qui va de l’action préventive à l’action répressive et qui démontrent que l’AMF agit activement en faveur de la protection des épargnants.
 
Dans ce contexte, la mission du médiateur de l’AMF consiste à  répondre à une réclamation non satisfaite d’un épargnant ou d’un investisseur qui a subi un préjudice. J’interviens donc au cas par cas dès lors que je suis saisie d’une demande. Si après une instruction du dossier et un échange avec le professionnel avec lequel vous avez un différend, je conclus à l’existence d’un préjudice causé par un dysfonctionnement j’émettrai une recommandation pour le réparer. En 2012, mes recommandations favorables ont été suivies à 98% et mes recommandations défavorables n’ont été contestées que dans 5% des cas. Ces résultats de la médiation de l’AMF attestent que c’est loin d’être une cause perdue.
 
Pour me saisir vous pouvez soit remplir le formulaire présent sur le site de l’AMF ou m’écrire via : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02. 
 
Timonone: Quelles situations peuvent donner lieu à médiation? Quelles sont vos compétences? Intervenez-vous dans les conflits d'ordre bancaires?

La médiation de l’AMF est un service public gratuit, confidentiel, destiné aux épargnants et investisseurs qui ont un litige boursier avec un professionnel. Elle leur offre une chance, grâce au médiateur de l’AMF, tiers indépendant des deux parties, de trouver une solution amiable, rapide par l’émission d’une recommandation.
 
Exemples de situation dans lesquelles je peux intervenir : un ordre de bourse mal exécuté, un mauvais conseil lors de la souscription d’un produit financier (actions, obligations, une absence de mise en garde sur les risques liés à un produit financier, retard dans le délai de transfert d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions), non respect d’un mandat de gestion...).
 
En revanche, mon champ de compétence ne couvre pas les conflits bancaires (exemples: taux d’intérêt, refus de crédit, prélèvement d’agios...), ni ceux de l’assurance (assurance-vie, même en unité de compte) ni enfin ceux d’ordre fiscal.
 
Pour plus d’information sur la médiation de l’AMF, vous pouvez consulter le guide pédagogique -> «Le Médiateur de l’AMF»
 

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Présentation du chat:

Service public gratuit et indépendant, la médiation de l'Autorité des marchés financiers peut vous permettre de régler amiablement un litige boursier, un différend avec votre conseiller financier ou avec une société cotée en bourse. L’AMF intervient notamment sur les questions relatives à la gestion de portefeuilles, le conseil en investissement, les contrats financiers. 

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF depuis novembre 2011, était l'invitée de la rédaction de 20 Minutes.