Toulouse

L'État sûr de son droit de propriété

La prison Saint-Michel est toujours à vendre. Et la préfecture n'a pas l'intention de remettre les compteurs à zéro. Après la surprise provoquée par le Conseil général, qui revendique la propri&...

La prison Saint-Michel est toujours à vendre. Et la préfecture n'a pas l'intention de remettre les compteurs à zéro. Après la surprise provoquée par le Conseil général, qui revendique la propriété du site en lieu et place de l'Etat, les services de la préfecture se sont eux aussi replongés dans les archives. Ils rejoignent Pierre Izard, le patron du Département, sur le départ de l'histoire : la prison Saint-Michel était bien la propriété du Conseil général jusqu'en 1946, année où elle a été cédée à titre gratuit à l'Etat. Mais Henri-Michel Comet, le préfet, a apporté hier une nuance de taille. « Aucun des actes […] n'évoque une quelconque condition d'affectation des locaux », affirme-t-il. Or, pour Pierre Izard, le transfert de 1946 « était strictement lié à l'exécution du service public pénitentiaire et donc conditionné à la continuité de cette affectation », d'où sa demande de récupérer la prison maintenant qu'elle est vide. Alors, éphémère polémique ou début d'un bras de fer juridique ? Le feuilleton continue.