Toulouse : La CAF de Haute-Garonne veut canaliser la fraude en bande organisée

FRAUDE Face à l’augmentation des arnaques professionnelles ou individuelles, la CAF de Haute-Garonne renforce ses contrôles

Marie-Dominique Lacour
La CAF de Haute-Garonne a détecté 6,4 millions d'euros de fraude en 2022.
La CAF de Haute-Garonne a détecté 6,4 millions d'euros de fraude en 2022. — F. Scheiber - 20 Minutes
  • La Caisse d'allocations familiales de Haute Garonne a déployé de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude en bande organisée dont les enjeux financiers sont très importants.
  • En parallèle, la lutte contre la fraude individuelle se poursuit avec des contrôles ciblés, à domicile ou automatisés.
  • La CAF veut aussi aller vers ceux qui ne reçoivent pas les prestations dont ils pourraient bénéficier et améliorer l'accès à l'information.

Visites surprises à domicile ou contrôles automatisés, jusqu’à présent, la Caisse d’allocations familiales se concentrait principalement sur la lutte contre la fraude individuelle. Mais face à l’augmentation des arnaques à grande échelle, de nouvelles mesures sont déployées. La CAF de Haute-Garonne participe à l’effort collectif : en plus de ses quinze contrôleurs, elle peut désormais compter sur un dispositif national. Un groupe de 30 nouveaux agents spéciaux répartis dans toute la France a pour mission de détecter et réfréner ces phénomènes de grande ampleur.

Car ces bandes organisées sont partout, parfois à l’étranger. Elles agissent dans tous les départements, rendant difficilement visibles leurs actions à échelle locale. « Ce sont de véritables professionnels, qui repèrent toutes les failles et s’adaptent très vite », explique Jean-Charles Piteau, directeur de la CAF du 31. Comme il y a quelques années, quand un groupe de fraudeurs des Bouches-du-Rhône identifie qu’une pathologie passe à travers les mailles du filet lors des contrôles concernant le handicap. Ils envoient alors des dizaines de faux dossiers partout en France. Mais le crime ne paie pas : ils finiront par être arrêtés et feront leur temps en prison.

Distinguer les erreurs de bonne foi des arnaques intentionnelles

En Haute-Garonne, les contrôles ciblés et automatisés ont permis à la CAF de récupérer en 2021 22 millions d’euros (comme en 2020) perçus à tort par les allocataires. Près d’un tiers provient de fraudes intentionnelles : 950 cas détectés et traités, avec en moyenne un indu de 6.624 euros par fraudeur. « La dernière arnaque à la mode, c’est le phishing. Par mail, le pirate récupère l’identifiant et le mot de passe d’un bénéficiaire pour se connecter à son compte CAF… puis remplace tout simplement les coordonnées bancaires par son RIB », explique Céline Fourcade, directrice financière.

Toutefois, en grande majorité les trop-perçus l’ont été par erreur ou oubli. La CAF veut rassurer : si vous êtes de bonne foi, il n’existe aucune raison de vous inquiéter. Le droit à l’erreur est inscrit dans la loi. Les distraits peuvent se signaler sur le site sans risquer aucune sanction, même s’il faudra tout de même rembourser les trop-perçus.

En parallèle de la lutte contre la fraude, le service public veut d’ailleurs améliorer l’accès aux droits sociaux. Nombreux sont ceux qui ne demandent pas leurs prestations, par manque d’information ou à cause de la complexité des démarches. L’an dernier, en Haute-Garonne, ces mêmes contrôles ont aussi généré 8,6 millions d’euros de versements par la CAF à des ayants droit qui n’étaient pas à jour. Une nouvelle cellule vient d’être créée pour les contacter directement. Pour aller plus loin, la CAF 31 a conclu à échelle locale des partenariats avec des associations capables d’identifier des bénéficiaires potentiels, comme les Restos du cœur et le Secours Catholique.

En Haute-Garonne, une personne sur cinq a pour seul revenu les allocations de la CAF. En 2020, cette dernière a versé plus de 2,1 milliards d’euros à 750.000 bénéficiaires.