Haute-Garonne : A combien se montent les fraudes à la CAF ?

SOCIETE En Haute-Garonne, les contrôles de la CAF ont permis de récupérer 22 millions d’indus en 2020. Et seulement 4 millions relevant d’une volonté manifeste de frauder

Hélène Ménal
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L'entrée d'une agence de la Caisse d'allocations familiales.  Illustration.Illustration.
L'entrée d'une agence de la Caisse d'allocations familiales. Illustration.Illustration. — CAF 31
  • En 2020, la CAF de Haute-Garonne a confondu 736 fraudeurs pour un montant de 4 millions d’euros détournés.
  • Elle a aussi récupéré 22 millions auprès de 134.000 bénéficiaires ayant commis des erreurs involontaires dans leurs déclarations.
  • Près d’un quart des contrôles aboutissent aussi paradoxalement à l’ouverture de nouveaux droits, par méconnaissance des prestations.

Il a fait quinze demandes différentes auprès de la Caisse d’allocations familiales de Haute-Garonne, sous quinze identités différentes, toutes usurpées. Cet homme, qui multipliait les demandes de prime d’activité (le complément versé aux revenus modestes), et pas seulement à Toulouse, est un des cas emblématiques décelés en 2020 par l’équipe des contrôleurs assermentés de la CAF 31. « Mais nous l’avons détecté rapidement et il n’avait encore perçu indûment que 4.600 euros », précise Martine Viero, la responsable du service de lutte contre la fraude. Crise sanitaire oblige, les « visites sur place » de son équipe se sont raréfiées mais elles ont souvent été remplacées par des entretiens téléphoniques ou au guichet. Sur les 2.436 dossiers vérifiés, 1.648 ont mis à jour des sommes indûment perçues par des allocataires et fait revenir dans les caisses 6,5 millions d’euros.

Les contrôleurs ne sont que le troisième degré de vérification pour les cas les plus difficiles à identifier. Le premier, assez efficace et entièrement automatique, est tout simplement un croisement avec les données de Pôle emploi ou des impôts. Le deuxième, « le datamining », fait appel à des logiciels permettant de détecter les dossiers complexes à risque, ou dormants, des allocataires par exemple dont la situation professionnelle ou personnelle n’évolue jamais. Cet arsenal de contrôle a permis d’identifier 22 millions d’allocations (soit 1,1 % du total des prestations) versées indûment à 134.000 bénéficiaires en 2020. Mais ces trop-perçus sont dus à des « erreurs involontaires » : des changements de situation non signalés, des méprises dans les revenus à déclarer. Ils relèvent du « droit à l’erreur » et ont donné lieu, explique Céline Fourcade, la directrice financière, « à des remboursements échelonnés ou à des retenues sur prestation ». Elle conseille aussi de consulter le site Oups.gouv.fr pour acquérir les bons réflexes.

Les fraudeurs identifiés représentent 0.22 % des allocataires

En fait les vrais fraudeurs identifiés, ceux qui défraient la chronique vivent à l’étranger ou omettent sciemment de dire qu’ils travaillent, créent de toutes pièces de faux documents sont au nombre de 736 qui ont tenté d’escroquer 4 millions d’euros en tout à la collectivité. Le dossier d’une quarantaine d’entre eux a directement été transmis à la justice. « Le nombre de fraudes identifiées a été multiplié par trois depuis 2012, nos méthodes sont de plus en plus efficaces », se réjouit Jean-Charles Piteau le directeur de la CAF 31. Mais il relativise aussi, précisant que ces 736 indélicats pris en faute ne représentent « que 0,22 % des allocataires ».

En revanche, les Haut-Garonnais qui ne perçoivent pas, par méconnaissance des prestations, ce à quoi ils ont droit sont nombreux. Difficile de donner une estimation mais déjà, « 20 à 25 % des contrôles génèrent », paradoxalement, des « ouvertures de droits ».