Toulouse : Le plan d’urbanisme de la métropole annulé par le tribunal administratif

JUSTICE Le tribunal administratif a estimé que ce document d’urbanisme était trop consommateur d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Le juge a toutefois sursis à statuer pour sa prise d’effet

Béatrice Colin
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Sur un chantier de construction à Toulouse, en période de Covid-19 (illustration).
Sur un chantier de construction à Toulouse, en période de Covid-19 (illustration). — Fred Scheiber / SIPA
  • Le tribunal de Toulouse a annulé le plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole, mais a sursis à statuer pour sa prise d’effet.
  • Le tribunal administratif reproche à la métropole, notamment, « une hausse du rythme de prélèvement d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie antérieure ».

Cette décision signe peut-être l’arrêt de futurs projets importants d’urbanisme. Ce mardi, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIH) de la métropole toulousaine, le document qui régit depuis avril 2019 les règles d’urbanisme de ses 37 communes. Mais face aux conséquences que cette décision peut avoir, il a décidé de « surseoir à statuer sur cette date d’effet, pour permettre aux parties de débattre de la question de savoir s’il y a lieu de moduler dans le temps les effets de cette annulation ».

La justice reproche à la collectivité d’avoir notamment surévalué les besoins fonciers de son territoire pour les années à venir. Mais aussi de prévoir « une hausse du rythme de prélèvement d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie antérieure » et de ne pas freiner ainsi l’étalement urbain, contrairement à ce qu’édicte la loi.

« Trois années de perdues »

« Ce sont donc trois années de perdues pour la métropole toulousaine. L’accusation est lourde : les juges estiment que les auteurs du PLUIH ont surestimé la consommation d’espace dans les années passées pour faire croire à une réduction du rythme de consommation d’espace pour les années à venir », déplore le groupe d’opposition de gauche Alternative pour une Métropole Citoyenne.

Du côté des professionnels, on espère qu’un éventuel retour aux précédents plans locaux d’urbanisme n’entraînera pas un arrêt des constructions. « Le retour au PLU pour chaque commune va modifier la constructibilité de certains terrains, à la hausse ou à la baisse, et certains projets, pour lesquels les permis n’ont pas été délivrés, devront probablement être revus et adaptés. Quoi qu’il en soit, le besoin de logement est toujours là. Les collectivités en sont plus que jamais conscientes et je suis certain qu’elles vont continuer à délivrer les permis pour que nous puissions répondre à ces besoins », a réagi de son côté Stéphane Aubay, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie Toulouse Métropole.

Toulouse Métropole espère de son côté ne pas en arriver là. Et mettre à profit les quinze jours de sursis dans elle dispose « pour transmettre au tribunal des éléments complémentaires. La collectivité souhaite réserver l’exposé de l’ensemble des arguments qu’elle fera valoir au juge administratif », indique-t-elle dans un communiqué.