Toulouse : En matière d’immeubles anciens, y a-t-il péril en la demeure en centre-ville ?
VETUSTE A Toulouse, le nombre de signalements d’immeubles délabrés s’est multiplié ces dernières années, même si seuls six arrêtés de « péril imminent » ont été pris en 2020
- Ces derniers mois, les interventions de pompiers se sont multipliées dans le centre-ville pour des risques d’effondrement, dus à des infiltrations d’eau ou des travaux pas aux normes.
- L’an dernier, le service communal chargé de la sécurité des bâtiments a enregistré 186 signalements, contre 116 signalements deux ans plus tôt.
- Si depuis le drame de la rue d’Aubagne à Marseille, les gens sont plus sensibles à ces questions, le nombre d’arrêtés pour « péril imminent » reste limité, six ont été pris par la mairie en 2020.
Il y a quinze jours, les habitants d’un immeuble du quartier Saint-Aubin, à Toulouse, étaient évacués de leurs appartements par précaution. Une fissure dans un mur avait laissé supposer aux pompiers un risque d’effondrement. Après vérification, les membres du Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne se sont rendu compte qu’il s’agissait d’une fausse alerte.
Ce qui n’est pas toujours le cas. En 2019, rue Cujas, le toit d'un immeuble inoccupé s'effondrait, nécessitant l’évacuation temporaire de quatre autres bâtiments adjacents. Cette fois-là, après réception de l’avis des experts en structure mandatés par le tribunal administratif, la mairie avait pris un arrêté de « péril imminent ».
L’an dernier, au plein cœur de l’été, dans un immeuble en cours de rénovation de la rue de la Fonderie, le plancher du premier étage s’écroulait. En fin d’année, coup sur coup, les pompiers ont dû intervenir rue du Fourbastard pour un affaissement de terrasse, puis rue Joly, pour l’effondrement partiel d’un mur entre deux maisons. Toujours dans le centre-ville qui concentre les immeubles anciens et l’habitat vieillissant.
Si à chaque fois, le pire a été évité, depuis le drame de la rue d'Aubagne à Marseille, les risques sont loin d’être négligés, à la fois par les pouvoirs publics, mais aussi les habitants qui multiplient les signalements.
186 signalements l’an dernier
L’an dernier, le service communal chargé de la sécurité des bâtiments a enregistré 186 signalements, contre 116 signalements en 2018 et 170 en 2019. Depuis le début de l’année, ce chiffre atteint déjà les 41 signalements.
« Le nombre de signalements est en hausse depuis ce qui s’est passé à Marseille en novembre 2018, les gens ont pris peur et ont conscience d’être parfois dans de vieux immeubles. Ils appellent donc la mairie. Dès que nous sommes saisis, nous nous rendons sur place bien souvent il s’avère que ce n’est rien, la structure n’est pas en péril », assure Claire Nison, conseillère municipale déléguée aux immeubles menaçant ruine.
Si les problèmes récents sont dus notamment à des infiltrations d’eau ou à des travaux non conformes, il reste assez rare que cela conduise à des arrêtés de péril imminent. En 2020, six ont été pris par la mairie, il y a eu deux procédures contradictoires et dix arrêtés d’interdiction d’habiter. A six reprises, la mairie a eu recours au tribunal pour faire appliquer ces arrêtés. Depuis le début d’année, il y a eu un arrêté de péril imminent et un arrêté d’interdiction d’habiter.
Des mesures prises quand la mairie peut intervenir. Car comme il s’agit de propriétés privées, ses services ne peuvent pas intervenir à l’intérieur des bâtiments comme ça quand cela ne menace pas le domaine public. « Mais depuis janvier, la loi a changé et facilite les mises en demeure pour accélérer les mises en sécurité. Nous avons par ailleurs amorcé le recensement des immeubles », poursuit l’élue en charge de ces questions. Dès lors qu’il y a suspicion, les services lancent dans une procédure amiable à travers des courriers et coups de fil, avant d’avoir recours à la voie judiciaire.