Coronavirus à Toulouse : Le tribunal administratif a tranché, les bars resteront fermés

EPIDEMIE Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande des professionnels qui contestaient la fermeture des bars

Béatrice Colin

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Un soir de couvre-feu, place du Capitole.
Un soir de couvre-feu, place du Capitole. — FRED SCHEIBER/SIPA

Les professionnels du secteur espéraient que le tribunal administratif de Toulouse suivrait leur demande, comme cela avait été le cas le 16 octobre dernier, où le juge administratif avait en partie annulé l’arrêté préfectoral pris dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Mais cette fois-ci, sa décision va dans le sens inverse.

Saisi en référé par la Confédération des petites et moyennes entreprises de Haute-Garonne, l’Union des métiers et des industries hôtelières 31 et une dizaine d’exploitants de débits de boissons, le tribunal a rejeté leur demande de suspension de fermeture des bars, prise par le préfet samedi dernier dans le cadre d’un arrêté sur le couvre-feu.

Si dans sa décision, le juge fait référence à l’urgence de la situation et aux « lourdes conséquences économiques de cette interdiction sur la viabilité des établissements concernés », il a justifié son choix par la dégradation de la situation sanitaire en Haute-Garonne.

« Respect de la vie »

« Malgré l’atteinte grave aux libertés en cause, il a jugé que le droit au respect de la vie s’opposait à la suspension de l’interdiction litigieuse, au motif du risque que présente la fréquentation des débits de boissons, et ce, même qu’aucun élément chiffré ne permet d’établir le taux de contamination qui serait induit par cette fréquentation. Le juge des référés a également considéré que la durée de fermeture, jusqu’au 13 novembre 2020, n’était pas disproportionnée au regard de la gravité et du caractère évolutif de la situation sanitaire », indique le tribunal administratif dans un communiqué.

Les bars et débits de boissons devront donc rester portes closes jusqu’à cette date.