Coronavirus à Toulouse : Comment la justice va faire face à la montagne de dossiers en retard ?

JUSTICE Après le mouvement de grève des avocats en début d’année et la crise du coronavirus, les instances judiciaires toulousaines doivent faire face à un stock de dossiers en retard à traiter important

Béatrice Colin

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Dans la Grand' Chambre de la cour d'appel de Toulouse, un siège sur deux est indisponible.
Dans la Grand' Chambre de la cour d'appel de Toulouse, un siège sur deux est indisponible. — b. Colin / 20 Minutes
  • Après une période de confinement où les seules les missions essentielles et procédures d’urgence étaient traitées, les juridictions de la cour d’appel de Toulouse reprennent une activité progressive.
  • Entre la grève des avocats en début d’année et les deux mois de confinement, des milliers de dossiers ont fait l’objet d’un report et ont pris du retard.
  • Pour écluser et éviter le surencombrement des tribunaux, de nouvelles procédures sont en train de se mettre en place et le recours aux « circuits courts », comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, est plébiscité.

Les distributeurs de gel hydroalcoolique et marquages au sol ont fait leur apparition au tribunal judiciaire de Toulouse. Tout comme les plexiglas dans les salles d’audience où les procès se tiennent sans public, et où les plaidoiries sont moins audibles, masque oblige.

Les habitués ont déserté la salle des pas perdus où la vie reprend progressivement ces derniers jours, même si l’activité judiciaire ne s’est pas vraiment arrêtée au cours des deux derniers mois. Mais on est loin de comptabiliser les quelque 2.000 personnes qui franchissaient chaque jour les portiques du Palais de justice avant le confinement.

Jacques Boulard, premier président de la cour d'appel de Toulouse, et Franck Rastoul, procureur général.

« Notre première exigence, c’est la logique sanitaire de protection des personnels et des justiciables, et cela va le rester. Mais à aucun moment les juridictions n’ont été fermées. La continuité des missions essentielles a été assurée », souligne Jacques Boulard, le premier président de la cour d’appel de Toulouse qui a pu compter sur la mobilisation de 25 % des magistrats et 15 % des personnels judiciaires durant cette période-là.

900 gardes à vue durant le confinement

Et si nombre de procédures ont été reportées, les urgences pénales ont été traitées. Entre le 17 mars et le 11 mai, le parquet de Toulouse a traité 905 gardes à vue, dont 155 pour des violences intrafamiliales, le défèrement de 322 personnes et 201 audiences de comparutions immédiates ont eu lieu. « Il y a eu une hausse de 30 % de l’activité du contentieux des libertés, avec une inquiétude parmi les détenus et une hausse des demandes de remise en liberté », poursuit Jacques Boulard.

Mais si certains dossiers ont pu être gérés, d’autres sont venus s’entasser sur les bureaux des juges. Et des procès ont dû être reportés, que ce soit au civil ou encore aux Assises. Un stock d’affaires qui vient d’ajouter à celui qui a vu le jour en début lors de la grève des avocats. Depuis janvier, deux seuls procès ont ainsi eu lieu devant la cour d’assises de la Haute-Garonne, contre plus d’une trentaine initialement prévue.

« C’est historique, jamais la justice n’a été freinée dans ces proportions comme en 2020. Lors du mouvement de protestation des avocats, 15.000 dossiers ont été renvoyés ou impactés, et c’est à peu près la même chose pour ces deux derniers mois. C’est un défi à relever », estime Franck Rastoul, le procureur général qui sait qu’il faudra plusieurs mois pour parvenir à tout écluser. Sans compter que de nouveaux dossiers continuent à affluer.

Sessions d’assises permanentes

Depuis lundi, 70 % du personnel du tribunal est à nouveau présent des différents tribunaux du ressort de la cour d’appel. Pour parvenir à traiter le maximum de dossiers, les procédures sans audience en matière civile vont être privilégiées « dès lors que les parties ne s’y opposent pas ». Les procès d’assises vont aussi reprendre à partir de juin. Alors que les sessions devaient se tenir en alternance en fin d’année, « nous allons essayer d’avoir des sessions permanentes et maintenir ce rythme en 2021. La réserve de temps dont on disposait jusqu’à l’an dernier pour tenir les délais, nous l’avons aujourd’hui perdu avec la grève et la période de Covid », affirme Jacques Boulard.

Mais si tout va être fait pour rattraper le retard, pas question non plus de s’orienter vers un classement massif des procédures pour y parvenir. « Nous allons modifier un certain nombre de pratiques, en allant vers ce que l’on pourrait appeler des circuits courts comme la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, etc. pour traiter le surencombrement pénal. On ne poursuivra peut-être pas à l’identique qu’hier, nous souhaitons travailler avec les barreaux à des pratiques qui vont devoir évoluer », souligne le procureur général. Le tout dans le respect des protocoles sanitaires, et, ses responsables de la justice toulousaine l’espèrent, avec des moyens accrus pour le faire.