Toulouse : Les victimes de violences conjugales peuvent désormais déposer une préplainte à l’hôpital

VIOLENCES A Toulouse, les victimes de violences conjugales peuvent désormais déposer une préplainte lors de leur hospitalisation au CHU

Béatrice Colin

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Le CHU de Purpan à Toulouse. Illustration.
Le CHU de Purpan à Toulouse. Illustration. — Fred.Scheiber
  • Lors du Grenelle des violences conjugales, le gouvernement avait annoncé la possibilité pour les victimes de déposer une préplainte à l’hôpital. C’est possible depuis la semaine dernière au CHU de Toulouse.
  • Ce dispositif doit permettre de « fluidifier le dépôt de plainte ».
  • Les associations de victimes de Haute-Garonne reçoivent chaque année près de 4.000 victimes, plus 1.200 passent par le service de médecine légale du CHU de Toulouse.

C’était l’une des promesses du gouvernement, faite en septembre dernier au premier jour du Grenelle des violences conjugales. « Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c’est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer », avait alors indiqué le Premier ministre, Edouard Philippe.

Depuis la semaine dernière, les victimes ont la possibilité de déposer une préplainte lors de leur passage au  CHU de Toulouse, soit aux urgences, soit au service de médecine légale. « Chaque année, notre service prend en charge 5.820 personnes victimes de violence volontaires, parmi lesquelles 3.210 femmes. 1.226 d’entre elles sont des victimes de violences conjugales », détaille le docteur Marion Vergnault du service de médecine légale à l'hôpital Rangueil, une des référentes sur ces questions.

Depuis quatre ans, et la mise en place d’un protocole au sein du CHU, elle facilite la prise en charge des femmes battues. Cela va des soins, la priorité, à la possibilité de les inscrire sous une identité protégée dans certains cas ou de les mettre à l’abri, elles et leurs enfants.

« Fluidifier le dépôt de plainte »

« Avec ce nouveau dispositif, lorsqu’une victime arrive aux urgences pour des violences conjugales, désormais un formulaire de préplainte lui est remis. Elle peut le remplir et le cadre de santé va le transmettre par voie numérique aux forces de l’ordre qui se chargeront de rappeler la victime. C’est un outil supplémentaire pour fluidifier le dépôt de plainte », poursuit la praticienne.

Cette dernière reçoit déjà les femmes qui lui sont adressées par la justice pour constater les coups et blessures. D’autres viennent sans réquisition, après avoir consulté leur médecin traitant ou des associations qui chaque année en Haute-Garonne reçoivent 4.000 victimes de violences conjugales. Elles pourront désormais échanger avec une juriste et déposer une préplainte au CHU.

« Au-delà de la nécessaire réponse pénale, c’est la détection et le traitement des situations qu’il faut garantir tout en assurant la continuité des moyens mobilisés au service des victimes », a indiqué lors de la signature du protocole Dominique Alzéari, procureur de la République de Toulouse. Ce dernier peut décider de fournir aux victimes des téléphones « grave danger ». Depuis novembre 2015, la Haute-Garonne dispose de cinq de ces appareils géolocalisés qui permettent aux femmes d’accéder à une plateforme téléphonique 24h/24 en appuyant sur une simple touche.

La formation conjointe des personnels de santé et des forces de l’ordre sur la façon d’accueillir ces victimes est une des étapes suivantes. Elle pourrait avoir lieu au sein de l'Institut toulousain de simulation en santé, un lieu qui met en situation.