Réforme des retraites : Près de 10.000 affaires renvoyées à Toulouse en raison de la grève des avocats

JUSTICE Les hauts magistrats de la cour d’appel de Toulouse alertent sur « des conséquences sans précédent d’une particulière gravité », notamment sur les délais de traitement des affaires

B.C.

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Les avocats toulousains lors d'une manifestation contre la réforme des retraites.
Les avocats toulousains lors d'une manifestation contre la réforme des retraites. — Pascal PAVANI / AFP

Depuis plus de cinq semaines, ils font la grève des prétoires, opposés à la réforme des retraites. Très mobilisés, les avocats toulousains, dans la lignée du Conseil national des barreaux, demandent le retrait du projet de refonte de leur régime autonome au sein du régime général.

Une mobilisation qui n’est pas sans conséquence sur la vie du système judiciaire. A la cour d’appel de Toulouse, pour le procureur général, Franck Rastoul, et le premier président, Jacques Boulard, elles sont « d’une particulière gravité sur les délais de traitement des affaires entraînant un préjudice majeur pour les justiciables ».

Dans un courrier, les deux hauts magistrats font un bilan chiffré. « Sur les 13.517 dossiers audiencés entre le 6 janvier et le 7 février au sein de l’ensemble des juridictions du ressort, 9.663 ont fait l’objet d’un renvoi, soit 71,49 % des affaires. Seize dossiers criminels audiencés devant la cour d’assises du ressort ont été renvoyés et ne seront pas jugés avant plusieurs mois », détaillent-ils. Et de préciser que les dossiers des pôles sociaux ou des affaires familiales sont renvoyés à 2021.

Préoccupation sur la détention

Au-delà des renvois, pour ces responsables de la justice toulousaine, « une vive préoccupation existe également au niveau du contentieux de la détention qui fait l’objet d’une inflation massive sans rapport avec la situation des personnes au risque de générer des dysfonctionnements susceptibles d’entraîner des remises de liberté ».

De son côté, le Conseil national des barreaux, qui a envoyé mardi une lettre ouverte à la Garde des Sceaux, rappelle que c’est « le gouvernement qui porte seul la responsabilité de ce mouvement de grève ».