Toulouse : 20 ans après, le Pacs fait toujours recette… plus que le mariage

UNION A l’occasion des 20 ans du Pacs, plus plébiscité à Toulouse que le mariage, les notaires organisent une journée d’information gratuite sur ce type d’union

Beatrice Colin

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Un gâteau de mariage. (Illustration)
Un gâteau de mariage. (Illustration) — L. Benhamou - Sipa

Il y a 20 ans, après des heures interminables de débat et des centaines d’amendement, l’Assemblée adopte en dernière lecture la loi sur le Pacs et permet aux personnes de même sexe d’accéder à une union légale, avant la loi sur le mariage pour tous.

Et depuis, son succès ne se dément pas. En particulier à Toulouse​. Alors qu’au niveau national, l’an dernier, 230.000 mariages ont eu lieu contre 200.000 pacs, à Toulouse, la tendance est inverse.

« L’an dernier, nous avons célébré 1.382 mariages, un chiffre qui se tient d’années en années, et enregistré 2.332 pacs. Au cours de ces 20 ans, il y a eu 46.248 pacs signés à Toulouse », explique Christine Escoulan, l’adjointe en charge de l’état civil.

Car depuis le mois de novembre 2017, c’est à la mairie que sont enregistrés les pactes civils de solidarité et non plus au tribunal d’instance. Un changement qui a nécessité l’embauche de deux personnes pour assurer le flux important de demandes. « Une dizaine de pacs sont signés chaque jour et nous assurons à peu près 70 % des pacs qui étaient réalisés par le tribunal d’instance », poursuit l’élu.

Les autres sont conclus dans les communes environnantes ou chez les notaires. C’est une compétence que ces juristes ont depuis 2011. Et à l’occasion de ces 20 ans, ce vendredi, les représentants de la profession consacreront les journées notariales à informer gratuitement les Toulousains sur cette forme d’union.