Toulouse: La vente de l'aéroport de Blagnac aux actionnaires chinois validée par le Conseil d'Etat

JUSTICE La plus haute juridiction estime que la procédure de désignation du consortium chinois pour le rachat des parts de l’Etat dans l’aéroport a respecté les règles. Au grand dam des opposants à la privatisation

Beatrice Colin

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L'aéroport de Toulouse-Blagnac.
L'aéroport de Toulouse-Blagnac. — B. Colin / 20 Minutes
  • En 2015, un consortium chinois achetait 49,99 % des parts de l’Etat dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
  • Une privatisation partielle attaquée devant les tribunaux par des opposants à cette vente.
  • S’ils avaient obtenu l’annulation de la procédure de privatisation au printemps dernier par la Cour administrative d’appel de Paris, le Conseil d’Etat vient de les débouter en jugeant la procédure régulière.

Le feuilleton juridique de la privatisation partielle de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) vient de connaître un nouveau rebond. Le Conseil d'Etat a estimé, dans une décision rendue ce mercredi, que la procédure de vente des parts de l’Etat au consortium chinois Symbiose était régulière.

En 2015, sous la houlette d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie de l’époque, l’Etat cédait 49,99 % de ses parts à un actionnaire privé étranger, renommé depuis Casil Europe. Une décision qui avait été attaquée devant la justice administrative par des syndicats et des particuliers.

Ces derniers estimaient en effet qu’il y avait un vice dans cette procédure de désignation de l’acquéreur, la composition du consortium ayant changé en cours de route. Après avoir perdu en première instance, les opposants à la privatisation avaient gagné en appel, la Cour administrative d’appel de Paris leur avait donné raison en avril dernier.

« Décision politique »

Une victoire qui vient de leur échapper. La plus haute juridiction administrative « relève que la procédure suivie pour choisir parmi les différents candidats a respecté les règles définies par le cahier des charges ».

Un avis loin d’être partagé par les requérants. « Cette décision est décevante en droit. Le Conseil d’Etat indique que le cahier des charges ne prévoyait pas expressément un changement d’équipage en cours de route, que ce n’est pas grave. Au départ, les financiers chinois étaient alliés à l’opérateur SNC-Lavalin, qui gère d’autres aéroports. Or, à partir du moment où l’opérateur n’est plus présent, l’offre est bancale », insiste l’avocat du Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport Toulouse, Christophe Lèguevaques.

Pour lui, la décision de la plus haute juridiction administrative « est une appréciation, une décision politique plus que juridique ». Il pourrait poursuivre son combat devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Pour Casil, cette décision signe la possibilité de céder ses parts, moins de quatre ans après leur achat. Une vente amorcée en début d’année mais qui était suspendue aux décisions juridiques.

« Le processus qui a été engagé avec Eiffage va continuer. Les choses vont pouvoir s’enclencher officiellement, les autorités administratives et réglementaires vont être sollicitées et rendront un avis », a indiqué un porte-parole du consortium chinois.

Actionnaires locaux vigilants

Des négociations qui seront scrutées de près par les autres actionnaires publics d’ATB. Très critiques vis-à-vis de Casil, la Région, le Département, la CCI et la Métropole toulousaine pointent une autre source d’inquiétude : la prochaine assemblée générale de la société qui doit approuver les comptes de l’exercice 2018 de l’aéroport et la distribution des dividendes.

« Depuis son entrée dans le capital, Casil Europe a fait preuve d’une volonté systématique de ponctionner les réserves de l’aéroport de Toulouse Blagnac, dans une logique de rendement immédiat, déconnectée du développement à long terme de la société et de l’intérêt général du territoire. La décision de Casil Europe de céder ses parts à un nouvel actionnaire ne fait que renforcer notre vigilance. Lors de la prochaine assemblée générale, nous resterons mobilisés pour préserver les dividendes et les réserves financières de cet équipement stratégique », ont indiqué les actionnaires locaux dans un communiqué commun.