Toulouse : Police municipale ou police nationale, on vous dit comment les rôles se répartissent

SECURITE Verbalisations, maintien de l’ordre, caméras… A Toulouse les polices nationale et municipale viennent de « réactualiser » la répartition des rôles, avec des nouveautés à la clé

Hélène Ménal
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La police municipale, à Toulouse. (Illustration)
La police municipale, à Toulouse. (Illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES
  • Les polices nationale et municipales de Toulouse viennent de signer une nouvelle convention de coopération.
  • Vidéoprotection, maintien de l’ordre… Pour l’occasion, 20 Minutes fait le point sur la répartition des rôles.
  • A partir de mardi, les policiers municipaux seront équipés de caméras piétons.

Qu’on se le dise, « il n’y a pas de guerre des polices, pas de concurrence, pas de chevauchement », à Toulouse. C’est ce qu’assure le maire Jean-Luc Moudenc (LR) qui vient de signer avec le préfet, Etienne Guyot​, une nouvelle « convention de coordination entre la police municipale (PM) et la police nationale (PN) ». La dernière « répartition des tâches » datait de 2014, à un moment où les policiers municipaux (330 aujourd’hui) étaient deux fois moins nombreux et la nouvelle officialise donc pas mal de nouveautés.

Elle donne surtout l’occasion de faire de la pédagogie auprès des habitants pour qui, de jour comme de nuit, tous les policiers sont bleus.

Ce que la police municipale ne peut pas faire

Les policiers municipaux ne peuvent pas procéder à des contrôles d’identité au hasard. En revanche, ils sont tout à fait habilités à – nuance – « recueillir » ou « relever », l’identité d’un contrevenant. Ils peuvent aussi « retenir » une personne, le temps de la remettre à la police nationale mais ne mènent pas d’enquête judiciaire eux-mêmes.

« Ils ne sont pas non plus chargés du maintien de l’ordre », tient à préciser le maire en faisant allusion aux samedis « gilets jaunes » et aux plaintes récurrentes des commerçants.

Des spécialités et des nouveautés pour la « PM »

Le rôle principal de la police municipale, qui a mené « 37.000 interventions en 2018 » (contre 5.000 en 2014 d’après les chiffres du Capitole) est « d’assurer la tranquillité publique » : bruit, problèmes de voisinage, rues bloquées, etc. Elle a aussi pour charge de faire appliquer les arrêtés municipaux. A titre d’exemple, l’arrêté anti-bivouac pris au début du mois par le maire et visant les tentes de sans-abri installées sur les boulevards a donné lieu à « une trentaine de verbalisations et à une dizaine de départs volontaires ». « Quatorze installations ont aussi été empêchées », souligne le maire.

Enfin, la nouvelle convention officialise la possibilité pour la police municipale de patrouiller dans les zones urbaines sensibles (ZUS). A partir de mardi, certains agents seront équipés de caméras piétons « pour faire baisser le niveau de conflit ». Olivier Arsac, l’adjoint à la sécurité, a commandé « 80 appareils » que les agents porteront « en collier ».

La coopération vidéo

Depuis 2014, plus de 400 caméras de vidéoprotection ont été installées à Toulouse, hérissant le poil des défenseurs des libertés publiques. La police et la justice, elles, sont ravies. Il y a désormais « 1.400 réquisitions judiciaires » faites par an auprès du PC vidéo municipal. « Elles permettent de repérer des situations de violence, parfois d’orienter les secours, et que dire des preuves qu’elles constituent pour les enquêtes judiciaires », relève Nelson Brouard, le directeur départemental de la sécurité publique. « C’est un moyen de preuve évident, incontestable et parfois imparable », ajoute Dominique Alzeari, le procureur de République de Toulouse.