Haute-Garonne: 5,4 millions de fraude à la CAF et quelques «gros» profiteurs

SOCIETE Fausse identité, fausse déclaration de situation… En six ans, les cas de fraude détectés par la CAF de Haute-Garonne ont été multipliés par trois. Explications

Hélène Ménal

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L'entrée d'une agence de la Caf. Illustration.
L'entrée d'une agence de la Caf. Illustration. — CAF 31
  • 875 cas de fraude, portant sur 5,4 millions d’euros, ont été détectés en 2018 par la CAF de Haute-Garonne.
  • Les vrais tricheurs sont marginaux mais les sommes parfois impressionnantes.
  • L’organisme a aussi « rapatrié » 18 millions d’euros indûment versés.

« Quand une mère indique qu’elle est un parent isolé puis qu’elle déclare un enfant, puis deux, puis trois du même père », le doute s’insinue. C’est typiquement le genre de situation qui déclenche les voyants d’alerte du côté de la Caisse d’allocations familiales. En Haute-Garonne, le nombre de fraudes a été multiplié par trois en six ans. « Mais c’est surtout parce que nos moyens de détection sont beaucoup plus efficaces maintenant », assure Jean-Charles Piteau, le directeur départemental. En plus de la vérification manuelle des dossiers et des 4.500 visites à domicile des « inspecteurs » assermentés, ses services utilisent désormais à grande échelle la « fouille de données » (le datamining), qui permet de croiser automatiquement les renseignements d’un tas d’administration et de détecter les anomalies.

En 2018, 70.585 allocataires ont été obligés de rembourser quelque 18 millions d’euros indûment perçus. Mais la CAF les classe disons dans les distraits de bonne foi. Même s’ils doivent rendre l’argent, ils ont comme tout administré désormais un « droit à l’erreur »​.

Une quarantaine de tricheurs finiront au tribunal

En revanche, 875 fraudeurs intentionnels ont été identifiés pour un montant global de 5,4 millions d’euros. « Il s’agit surtout d’usurpations d’identité ou de fausses déclarations de situation, explique Christine Viero, la responsable de la lutte contre la fraude. De personnes qui ont un emploi et ne le disent pas par exemple ».

Parmi ces vrais tricheurs, qui fraudent en moyenne 6.276 euros, une quarantaine fait l’objet de poursuites pénales pour des montants dépassant les 40.000 euros. Deux dossiers atteignent même les 46.000 euros d’indus : l’un où l’allocataire a à la fois menti sur sa vie maritale et sa situation professionnelle, l’autre où le bénéficiaire n’habitait même pas en France.

Mais ces triches restent extrêmement marginales. « Elles ne concernent que 0,3 % des allocataires », relativise Jean-Charles Piteau.

Dans 44 % des cas, les contrôles ont aussi des conséquences plus heureuses. La CAF découvre que d’autres prestations n’ont pas été demandées. Elle les verse donc, avec effet rétroactif. Ces « rappels » inespérés se sont élevés à 1,8 million d’euros en 2018.