Aéroport Toulouse-Blagnac: L'actionnaire chinois ne touchera pas ses dividendes (du moins pas encore)

JUSTICE Casil, l’actionnaire chinois de l’aéroport Toulouse-Blagnac, a échappé à la mise sous séquestre de ses actions. En revanche, l’assemblée générale qui devait procéder à la distribution des dividendes est ajournée sine die

Helene Menal

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Le parvis de l'aéroport Toulouse-Blagnac.
Le parvis de l'aéroport Toulouse-Blagnac. — F. Lancelot - Sipa
  • Le tribunal de commerce de Toulouse a rejeté ce lundi la mise sous séquestre des titres de l’actionnaire chinois de l’aéroport Toulouse-Blagnac.
  • Il s’agissait d’une requête des actionnaires locaux –les collectivités et la CCI– de la plateforme.
  • Mais l’assemblée générale qui devait débloquer 16 millions d'euros de dividendes n’aura pas lieu ce mercredi comme prévu.

Personne ne perd la face et les dividendes restent au chaud. Dans une décision rendue ce lundi le tribunal de commerce de Toulouse a refusé la mise sous séquestre des titres de l’actionnaire chinois de l’aéroport Toulouse-Blagnac, Casil Europe.

La juridiction a en revanche décidé d’ajourner sine die l’assemblée générale des actionnaires prévue ce mercredi 5 juin et dont l’objet principal était de débloquer 16 millions d’euros de dividendes. Des dividendes dont la moitié devait aller dans les poches de Casil Europe en tant que détenteur de 49,99 % des parts.

Rébellion des « locaux »

La juridiction avait été saisie par les actionnaires minoritaires locaux de la plateforme : le conseil départemental, Toulouse Métropole, la Région Occitanie, et la Chambre de commerce de Toulouse (CCIT), détenteurs à eux tous de 40 % des actions.

Cette rébellion des « locaux » a été déclenchée par la victoire « citoyenne » du collectif des opposants à la privatisation de l’aéroport. Ce dernier, avec son avocat Christophe Lèguevaques, a en effet obtenu le 16 avril dernier devant la cour administrative d’appel de Paris l’annulation de la procédure de privatisation​ de l’aéroport. Cette décision n’annule pas la vente en elle-même et a d’ailleurs été frappée d’appel devant le conseil d’Etat par Casil Europe d’une part, et de l’autre par l’Etat français, qui détient toujours 10,01 % des parts.

Période de turbulences

Cette décision a cependant ouvert une période de turbulences et « d’incertitudes » qui a incité les actionnaires locaux à demander la « mise sous séquestre » des actions chinoises. Le tribunal de commerce ne les a donc pas suivis sur ce terrain, en estimant que seul l’Etat (qui a vendu les titres en question en 2015) était habilité à faire cette requête.

L’ajournement de l’assemblée générale de mercredi, empêche toutefois Casil Europe d’encaisser les dividendes de l’année. «Nous sommes satisfaits de cette décision. La forte instabilité de l’actionnariat de la société ATB, liée aux incertitudes qui pèsent sur le premier actionnaire CASIL Europe, rend impossible la tenue d’une assemblée générale dans un climat serein et constructif», affirment les actionnaires locaux dans un communiqué commun.
Sauf accord entre les parties, l'ajournement court jusqu'à ce que le Conseil d’Etat se prononce sur l’autre volet. « Ce qui peut prendre trois mois comme deux ans », indique Christophe Lèguevaques. Le feuilleton n’est pas près de s’essouffler.