Toulouse: Un médecin condamné pour avoir encaissé des milliers de consultations fictives

JUSTICE Un médecin toulousain a été condamné à 18 mois de prison avec sursis. D’après les calculs de la Sécu, il a empoché 380.000 d’honoraires fictifs

Helene Menal

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Une Carte Vitale. Illustration.
Une Carte Vitale. Illustration. — G. Michel - Sipa
  • Un médecin toulousain a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour des consultations fictives.
  • La Sécu a calculé qu’il avait encaissé 380.000  euros d’honoraires indus en un peu plus de deux ans.
  • Il n’a reconnu qu’une partie des faits.

Bon Samaritain ou « humaniste à carte bleue » ? Médecin doué et dévoué ou escroc « trop gourmand » ? Ce lundi, l’activité de Christophe B., un médecin du quartier toulousain de la Reynerie, au Mirail, a été longuement auscultée par le tribunal correctionnel de Toulouse.

Le praticien comparaissait pour « escroquerie ». Fin 2016, il a fait passer au rouge les systèmes de contrôle informatique de la Sécu en franchissant le seuil fatidique des 60 consultations facturées par jour. Avec, après analyse, des « ratios » alarmants : 43 % de déclarations en « mode dégradé », c’est-à-dire sans la carte vitale du patient, quand la moyenne nationale est de 4 % et une tendance à voir fréquemment des familles nombreuses au grand complet qui ne souviennent pas l’avoir sollicité aussi souvent. Ou encore 37 % de visites seulement donnant lieu à une prescription quand la moyenne au Mirail est de 70 %. « D’ailleurs sur ce point, la CPAM devrait plutôt le féliciter », a ironisé au passage son avocat, Alexandre Martin.

« Mon humanisme n’était finalement pas gratuit »

Au cours de l’enquête, le généraliste a avoué une partie des faits reprochés. Il a expliqué qu’il soignait des sans-papiers, « dix à quinze par semaine, » en facturant les soins sur le nom d’autres patients qui eux étaient assurés. « Souvent à la demande de ces derniers, a-t-il précisé à la barre, ils m’amenaient des membres de leur famille ». « Je n’en suis pas fier puisque finalement mon humanisme n’était pas gratuit », a-t-il confessé.

Il se défend en revanche d’avoir facturé des actes fictifs. « Pour chaque consultation déclarée, j’ai vu quelqu’un ». Ce n’est pas l’avis de la CPAM. Sur la période considérée de plus deux ans, les aveux du médecin représentent « entre 90.000 et 130.000 euros » d’honoraires indûment perçus.

« Activité démentielle »

Or, selon les calculs de la Sécu, les déclarations fictives représentent 380.000 euros, soit des milliers de consultations à 28 euros. « Des tableaux, des ratios, faits du haut d’un immeuble du boulevard Escande [le siège de la CPAM] par des médecins qui n’ont jamais exercé ! », s’est emporté Alexandre Martin. L’avocat a décrit un médecin dévoué, à la réputation médicale sans tache, dont la secrétaire a témoigné de « l’activité démentielle ». Il a aussi dénoncé une enquête à charge.

Le tribunal ne l’a pas suivi sur ce terrain. Il a condamné Christophe B. à 18 mois de prison avec sursis et à 100.000 euros d’amende, le double de la somme requise par le parquet. Mais alors que le ministère public réclamait une interdiction d’exercer en libéral, les juges ne sont pas allés jusque-là. Le médecin devra aussi rembourser 380.000 euros à la Sécu.