Toulouse: Un jeune voyageur handicapé condamné à rembourser les frais de justice de la SNCF

JUSTICE Kévin Fermine, 26 ans, avait saisi la justice après s’être estimé victime de discrimination…

Alexandra Segond

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Le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné le jeune handicapé à rembourser les frais de justice de la SNCF
Le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné le jeune handicapé à rembourser les frais de justice de la SNCF — B. Colin / 20 Minutes

La justice a tranché : la SNCF n’a pas violé la loi, et c’est Kévin Fermine qui doit être condamné. Le jeune homme, étudiant en droit à Toulouse et atteint du syndrome de Little, avait choisi de poursuivre la société publique. En effet, explique France 3 Occitanie, il estimait qu’elle n’adaptait pas ses structures aux personnes atteintes de handicap.

Le jeune homme de 26 ans avait saisi la justice en raison de son incapacité à accéder aux toilettes du train dans lequel il circulait. La chambre civile du tribunal de grande instance de Toulouse a finalement rejeté la demande de Kévin, et le condamne à rembourser les frais de justice de la société qu’il accusait.

Une plainte déjà déposée en 2016 et un récent contentieux

Le verdict rendu par le tribunal s’appuyant sur un point purement juridique. En effet, une échéance est fixée par la loi pour que la SNCF mette ses infrastructures aux normes et qu’elles permettent l’accueil des personnes handicapées. Or, dans le cas du train de Kévin, l’échéance est fixée à 2024.

Il y a deux ans, le jeune homme avait déjà porté plainte contre la SNCF, mais cette plainte avait été classée sans suite. Au début du mois, il avait également créé la polémique avec un magasin Carrefour qui lui a refusé son accès à lui et son chien d’assistance.

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