Toulouse: Quand les délinquants s'amendent en travaillant gratis

JUSTICE Depuis plus d’un an, le parquet de Toulouse propose à certains délinquants d’éviter le procès en travaillant gratuitement. Felipe, 24 ans, a dit oui…

Helene Menal

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Le Palais de justice de Toulouse. Illustration.
Le Palais de justice de Toulouse. Illustration. — B. Colin / 20 Minutes
  • Depuis février 2017 le parquet de Toulouse propose à des délinquants une alternative au procès : le travail non rémunéré.
  • Il est exécuté dans un délai très rapide après le délit.
  • 262 personnes en ont bénéficié pour l’instant et le bilan est bon.

Plutôt que de retourner en prison, « où on apprend à faire des mauvaises choses », Felipe, a nettoyé les dalles et les bassins de la piscine municipale de Ramonville puis transporté des tables et des chaises pour un groupe de malentendants. Il a fait un tas d’autres choses en ce mois de juin, comme un agent municipal ordinaire. Sauf qu’il n’était pas payé. Ces 60 heures de « travail non rémunéré » (TNR) étaient le prix à payer pour s’être baladé avec un puissant taser qu’il n’avait pas le droit de posséder.

Contrairement aux travaux d'intérêt général (TIG), le TNR évite le procès. Il est une « sanction » et pas une peine. Il figure discrètement depuis 2007 dans le Code pénal, mais depuis plus d’un an le parquet de Toulouse a décidé de l’expérimenter à une échelle inédite. « La méthode n’a rien de révolutionnaire mais procède d’une philosophie (…) , qui tient au rapport au temps et la portée de la voix de la justice », explique Pierre-Yves Couilleau, le procureur de la République. Il estime en effet que les TIG exécutés - ou pas - trois ans après les faits « ruinent la parole de la Justice ».

Felipe, 24 ans, a accepté un travail non rémunéré de 60 heures pour éviter un procès.

Tandis qu’avec le TNR, les choses vont très vite. Théoriquement, le délai est d’un mois maximum entre la commission des faits et l’exécution de la sanction. Pour Felipe, il ne s’est écoulé qu’une semaine entre son interpellation par la brigade anticriminalité et son déploiement dans les équipes ramonvilloises. « Je l’ai pris comme une deuxième chance et ça m’a évité l’humiliation d’un procès », confie le jeune de 24 ans aux mèches décolorées. Le fait de ne pas retourner en prison lui a aussi permis de continuer à veiller sur sa mère, veuve depuis peu. Tous les bénéficiaires du TNR n’ont pas comme lui un casier. Il y a aussi « des délinquants primaires qui n’ont jamais fait parler d’eux et ont soudain trébuché », précise le procureur. Mais aucun dealer et aucun auteur de violence physique.

71 % de réussite

Depuis février 2017, 262 « TNR » sont passés par les services de Ramonville, du Crous ou de  Toulouse Métropole où ils sont encadrés par des tuteurs volontaires, comme Sébastien. Cet agent du service assainissement du Sicoval​ accueille les arrivants « comme les autres stagiaires ». Il s’astreint à ne pas leur demander pourquoi ils ont atterri là, les fait profiter de ses connaissances et leur donne son portable, en cas de retard involontaire. « Ils n’ont pas peur de mettre les mains dans le cambouis et il nous arrive de bien rigoler », assure-t-il. L’un de ses TNR a même candidaté à l’embauche.

Le « taux de réussite » de cette expérience a été de 65 % en 2017. Il est de 71 % pour l’instant en 2018, ce qui signifie que plus des deux-tiers des bénéficiaires ont exécuté leur sanction et n’ont pas récidivé. Les autres sont repartis dans le circuit normal et ont comparu devant le tribunal.

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