Toulouse: Pour vous pacser, direction la mairie et c'est déjà la cohue

SOCIETE Les mairies prennent le relais des tribunaux pour enregistrer les Pacs. Le Capitole s’apprête à traiter 2.500 dossiers par an. Et il faudra se montrer un tantinet patient…

Helene Menal

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La façade de l'Hotel de ville de Toulouse, place du Capitole.
La façade de l'Hotel de ville de Toulouse, place du Capitole. — Alexandre GELEBART/REA
  • Les Pacs sont désormais enregistrés en mairie et non plus au tribunal.
  • Il y a déjà un mois d’attente pour se pacser.

N’espérez plus vous pacser ce mois-ci à Toulouse. Depuis ce jeudi 2 novembre, c’est au Capitole (enfin à côté, à l’hôtel Duranti) et non plus au tribunal qu’il faut aller pour s’unir civilement. Mais la mairie a eu beau prendre les devants pour les inscriptions, il y a déjà pas mal de monde qui se bouscule au portillon. « Les plannings sont déjà pleins pour tout le mois de novembre », annonce en ce jour inaugural Christine Escoulan, l’adjointe en charge de l’état civil.

140 mètres d’archives

En prévision du transfert, deux postes ont été créés, « sans contrepartie financière malheureusement », soupire l’élue. Les deux agents sont assignés exclusivement à cette tâche et vont enregistrer une dizaine de pactes civils de solidarité par jour. Car au total, si la moyenne reste la même que pour le tribunal d’instance, le Capitole devrait gérer quelque 2.500 pacs par an, à comparer avec les 1.500 mariages célébrés dans la salle des Illustres.

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Le service de l’état civil n’a pas seulement dû se réorganiser. Il a aussi fallu pousser les murs. Car avec le Pacs, il hérite aussi de l’archivage des 37.000 dossiers contenant tous les pactes enregistrés en Haute-Garonne depuis 1999. Ils représentent 147 mètres linéaires de dossiers…

Sans cérémonie 

L’autre nouveauté, c’est la suppression – « pour l’instant » – des célébrations de Pacs au Capitole. Jusqu’ici, certains partenaires pouvaient officialiser leur alliance en public et en mairie après leur passage au tribunal. « Mais nous ne pouvons plus le faire faire car le planning de la salle des Illustres n’est pas extensible », explique Christine Escoulan. Et elle ne peut pas se démultiplier non plus. La Ville rose n’étant pas divisée en arrondissements, la Toulousaine peut se targuer d’être l’élue qui marie le plus en France. Son compteur en est à « 4.600 en tout », dont 35 rien qu’entre vendredi et samedi derniers…