Toulouse: Le tribunal administratif annule l'interdiction d'ouverture de l'école musulmane Al-Badr
JUSTICE Cet été, l’école musulmane Al-Badr, dans le viseur de l’Education nationale, a obtenu du tribunal administratif l’annulation d’un jugement lui interdisant d’ouvrir. Mais une décision au correctionnel ordonne sa fermeture…
- En décembre, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné la fermeture de l’école privée musulmane pour « non-respect de l’enseignement du socle commun de l’Education nationale ».
- La juridiction administrative a estimé que la décision prise l'été dernier par l’Education nationale d'interdire l’ouverture de l'école n’était pas assez motivée.
En février, l’école musulmane Al-Badr, située dans le quartier toulousain de Bellefontaine, fermait ses portes. Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse avait en effet ordonné la fermeture immédiate de cet établissement privé hors contrat pour « non-respect de l’enseignement du socle commun de l’Education nationale ».
Des cours de primaire mais aussi d'enseignement secondaire y étaient dispensés.
Son directeur, AbdelFattah Rahhaoui, en conflit depuis plusieurs années avec les services académiques, vient de remporter devant une autre juridiction une manche pour la réouverture - partielle - de l’école cette année indique France 3 Occitanie sur son site.
Cet été, le tribunal administratif a estimé dans un jugement que la décision prise l'été 2016 par l’Inspection académique et le rectorat de s'opposer à l'ouverture des classes de 6e à la 3e n’était pas motivée, tout comme celle concernant l'ouverture d'une nouvelle école primaire musulmane - appelée Avicenne - sur le site de l'école Al-Badr.
Toujours sous le coup d’une fermeture judiciaire
« Depuis des années, le directeur de l’école fait l’objet d’un harcèlement procédural. Aujourd’hui, avec cette décision, l’obstacle administratif pour son ouverture à la rentrée est levé. Une visite de la commission de sécurité doit avoir lieu demain », réagitPascal Nakache, l’avocat de l’école, contacté par 20 Minutes.
Reste un obstacle de taille avant de pouvoir accueillir des élèves lors de la dernière rentrée : le jugement du tribunal correctionnel, qui avait par ailleurs condamné Abdelfattah Rahhaoui à six mois de prison avec sursis pour « violences volontaires sur mineur », « ouverture d’un établissement scolaire sans autorisation » assortis d’une interdiction d’exercer.
Malgré la décision judiciaire de cet été, la fermeture prononcée en décembre dernier au pénal reste d'actualité, l’appel en cours dans ce dossier-là n'étant pas suspensif.