Montauban: La construction d’une nouvelle mosquée compromise par une décision de justice

SOCIETE Deux élus FN de Montauban avaient saisi la justice concernant l’échange de terrains entre la mairie et une association cultuelle dans le but de construire une nouvelle mosquée. Ils ont obtenu gain de cause…

Helene Menal

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Prière du vendredi dans une mosquée. Illustration.
Prière du vendredi dans une mosquée. Illustration. — K. Konrad - Sipa

La reconstruction de la mosquée Es Salem de Montauban vient de subir un coup d’arrêt. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé d’annuler ce jeudi la délibération du conseil municipal qui permettait un échange de terrain entre l’association cultuelle Es Salem et la mairie.

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Cette décision, votée le 29 septembre 2015, prévoyait la cession à la ville du terrain qui accueille l’actuelle mosquée (propriété de l’association) en échange d’un terrain municipal, situé dans un autre quartier, où reconstruire le lieu de culte. Un échange classique de parcelles pas vraiment du goût des deux élus FN du conseil municipal. Ce sont eux qui ont saisi la justice dans ce dossier très polémique.

Il faudra un nouvel accord

Dans un communiqué, le tribunal administratif de Toulouse précise qu’il ne conteste pas le principe de l’échange en lui-même. Mais il tique sur les sommes en jeu. Dans la délibération, la valeur du terrain de l’association est de 18.400 euros supérieure à l’estimation faite par le service des Domaines. Le tribunal estime que ce delta peut être considéré comme « une aide de la commune de Montauban à l’édification d’un lieu de culte ». Un coup de pouce qui contrevient à la Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’Etat.

Pour le tribunal, rien n’empêche toutefois les deux parties d’annuler la première promesse d’échange et d’en conclure une autre, conforme à la Loi de 1905, pour permettre l’édification de la nouvelle mosquée. Dans un délai forcément plus long.