Mort de Rémi Fraisse: Le gendarme dédouané par le Défenseur des droits, qui émet des critiques

JUSTICE Le Défenseur des droits a conclu à l’absence de faute du gendarme, qui a lancé la grenade à l’origine de la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre 2014 à Sivens. Mais Jacques Toubon se montre critique sur d’autres aspects…

N.S. avec AFP

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Un gendarme sur le site du barrage de Sivens, dans le Tarn, le 6 mars 2015.
Un gendarme sur le site du barrage de Sivens, dans le Tarn, le 6 mars 2015. — Balint Porneczi/AP/SIPA

Plus de deux ans après le décès de Rémi Fraisse, le Défenseur des droits a rendu son avis ce jeudi. Jacques Toubon s’était saisi d’office de l’examen des circonstances du décès de l’écologiste de 21 ans, mort le 26 octobre 2014 sur le site du barrage contesté de Sivens, dans le Tarn.

Le Défenseur « conclut à l’absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de la grenade à l’origine du décès ». Il « considère qu’au regard des textes applicables, les circonstances étaient légalement réunies pour permettre un emploi de la force, dès lors que les militaires se trouvaient bien dans une situation dans laquelle ils faisaient face à un danger actuel, qui les menaçait et qui menaçait le terrain dont ils avaient la garde ».

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Mais Jacques Toubon émet aussi des critiques. Il égratigne ainsi « le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone, par l’autorité civile et par leur plus haute hiérarchie, ainsi que l’absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation ».

L’usage de la grenade OF-F1 en question

Par ailleurs, dans son avis, le Défenseur « relève plusieurs carences dans la réglementation encadrant le recours à la force et à l’usage des armes, notamment celui de la grenade OF-F1, en particulier son imprécision, en contradiction avec les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l’Homme ».

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« L’arme à l’origine du décès de Rémi Fraisse est particulièrement dangereuse, puisque composée de substances explosives qui peuvent être fatales en cas de contact », relève-t-il. Par conséquent, Jacques Toubon demande au ministère de l’Intérieur de retirer la grenade OF-F1 de la liste réglementaire des armes à feu susceptibles d’être utilisées dans une opération de maintien de l’ordre. Fin octobre 2014, le ministère de l’Intérieur avait décidé de suspendre l’utilisation des grenades offensives utilisées par la gendarmerie.

Sur le plan judiciaire, l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse est toujours en cours. Le 18 mars 2016, le gendarme qui a tiré la grenade offensive a été placé sous le statut de témoin assisté, ce qui écarte son renvoi devant un tribunal. Il avait été blanchi par un rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie (IGGN) en décembre 2014.

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Quant au projet de barrage, il a été abandonné. Une autre version, réduite de moitié, est à l’étude.