Toulouse: Le deal dans les halls d'immeuble pourrait aboutir à des expulsions de locataires

SOCIETE Pour lutter contre les incivilités au pied des immeubles, les bailleurs sociaux, le préfet et le procureur de la République s’allient pour faciliter les procédures d’expulsion des locataires perturbateurs…

Béatrice Colin
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Lors de l'intervention de la police dans les parties communes d'un immeuble. Illustration.
Lors de l'intervention de la police dans les parties communes d'un immeuble. Illustration. — P.MAGNIEN / 20 MINUTES

Régulièrement la police toulousaine fait des descentes dans les halls d’immeuble pour démanteler des trafics de stupéfiants. Souvent après les appels exaspérés des habitants qui ne supportent plus la présence des dealers dans les cages d’escalier ou des jeunes qui squattent et dégradent les lieux.

Parallèle aux poursuites pénales

Parfois, certains habitants prennent le problème à bras-le-corps, comme dernièrement à Ancely, où ils ont décidé de mettre en place des veilles citoyennes pour raisonner les jeunes qui rôdent et font du tapage. Mais, le plus souvent, une fois les forces de l’ordre parties, les nuisances redémarrent.

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Pour essayer de contrer ce phénomène, les autorités et les bailleurs sociaux ont décidé de s’attaquer au problème sous un autre angle, en faisant planer sur les trafiquants - et leurs familles - la menace d’une procédure d’expulsion pour « troubles de jouissance ».

Jeudi, le préfet de Haute-Garonne, le procureur de la République de Toulouse et les principaux bailleurs de l’agglomération ont ainsi signé une convention, un dispositif qui existe déjà en région parisienne.

Poursuite au civil

« La menace d’expulsion est une arme de dissuasion, si la prévention ne marche pas, il pourra y avoir un recours à une procédure civile », prévient le représentant du parquet, Pierre-Yves Couilleau. Et celle-ci pourra être diligentée à l’encontre des personnes ayant déjà fait l’objet de poursuites pénales et de condamnations. Ce sera alors au juge de statuer.

Pour les bailleurs, « c’est un moyen complémentaire à tout ce qui est déjà mis en œuvre, notamment le travail de médiation », précise Nadine Gaubert de Patrimoine SA.

A l’instar des autres organismes, elle reçoit régulièrement des plaintes des locataires, victimes de ces nuisances. Mais celles-ci aboutissent rarement, car, par peur des représailles, ils rechignent souvent à témoigner ouvertement. Et faute de preuves, la procédure s’étiole. « Nous avons relativement peu d’expulsions pour ce genre de faits, une voire deux par an, car les procédures sont lourdes », poursuit Jean-Paul Coltat, directeur général du groupes Les Chalets.

Avec cette convention, les bailleurs pourront alerter directement les services du préfet, qui aviseront le procureur de la République.