Une école de confession musulmane dans le viseur de l'Education nationale

EDUCATION Une école confessionnelle musulmane est dans le viseur de l’Inspection d’académie pour des manquements à l’enseignement du socle commun…

Beatrice Colin

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Ecole de confession musulmane Al-Badr, hors contrat, installée dans le quartier toulousaine de Bellefontaine.
Ecole de confession musulmane Al-Badr, hors contrat, installée dans le quartier toulousaine de Bellefontaine. — www.albadr.fr/

Au cœur de l’été, les familles de l’école privée musulmane Al-Badr, installée dans le quartier Bellefontaine, recevaient un courrier de l’inspecteur d’Académie de la Haute-Garonne les enjoignant à inscrire leurs enfants dans un autre établissement, relevait il y a peu Côté Toulouse.

Non-respect du droit à l’instruction

« Je vous précise que ce refus de se conformer à cette injection constitue un délit mentionné à l’article L227-17 du code pénal ; le tribunal correctionnel peut sanctionner ce délit par une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende », indique le responsable départemental de l’Education Nationale dans sa lettre du 20 juillet que s’est procurée 20 Minutes.

Pour justifier cette mesure, il précise que le groupe scolaire confessionnel hors contrat qui a fait l’objet de deux contrôles « ne respectait ni le droit de l’enfant à l’instruction, ni l’objet de l’instruction obligatoire ». Et il indique qu’il a saisi le parquet de Toulouse.

Depuis, l’école ouverte depuis septembre 2013 n’a pas fermé mais la plupart des familles se sont orientées vers d’autres établissements scolaires.

Recours du directeur auprès de l’Académie

De son côté, le directeur de l’école Al-Badr, AbdelFattah Rahhaoui,parfois contesté pour ses prises de position, multiplie les appels au soutien sur les réseaux sociaux où il dénonce « un véritable harcèlement administratif de la part des autorités locales ».

Et le 30 juillet, avec l’association gestionnaire de l’école, il a déposé un recours gracieux auprès de l’inspecteur d’académie contre la mise en demeure adressée aux parents. « Juridiquement l’école n’est pas fermée, il y a eu anticipation de l’Inspection d’Académie qui préjuge d’une décision judiciaire. Pour que cela arrive, il faut d’abord qu’il y ait une enquête menée par un magistrat, un procès. C’est d’ailleurs ce que l’on demande », plaide François Benech, l’avocat de l’école.

« Ce n’est pas une école clandestine »

Pour ce dernier il ne fait aucun doute que plusieurs administrations « cherchent à faire en sorte que Monsieur Rahhaoui n’ait plus ses activités avec les enfants ». Et de mettre en avant les contrôles successifs dont il a fait l’objet.

En juin, l’association qui bénéficie pour plusieurs de ses enseignants d’une aide à l’emploi s’est vue retirer ces soutiens par la mission locale sur le motif qu’elle ne déclarait pas ses employés. Du coup, elle a fourni tous les justificatifs et a déposé un référé suspension auprès du Tribunal administratif de Toulouse.

« La mission locale a fait marche arrière. Ce n’est pas une école clandestine mais une école privée hors contrat », poursuit l’avocat.

Recours contentieux étudié

Pour lui, « Abdel Fattah Rahhaoui a des positions fermes, il est très croyant, c’est quelqu’un qui dérange. Mais l’Etat se trompe, ma conviction est qu’il pourrait en faire un interlocuteur », poursuit le défenseur de l’école qui propose une rencontre avec l’Inspecteur d’académie. Et d’indiquer qu’il ne s’oppose pas aux contrôles, mais sans recours à la force publique.

En attendant de savoir si le procureur va poursuivre l’école pour des manquements, il se réserve le droit de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif, voire une saisie du Défenseur des Droits.

De leurs côtés, la préfecture et l’Inspection d’Académie se sont refusées à tout commentaire attendant l’aboutissement du volet judiciaire de cette affaire.