Signaler les radars sur Facebook est légal, et c'est la Cour de cassation qui le dit

JUSTICE La Cour de cassation a confirmé la relaxe des membres d’un groupe Facebook aveyronnais qui avaient signalé les radars mobiles sur le réseau social…

H.M. avec AFP

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Un radar automatique. Illustration.
Un radar automatique. Illustration. — © Fabrice ELSNER

Il n’est pas interdit de signaler les radars mobiles sur les réseaux sociaux. C’est la Cour de cassation, la plus haute juridiction, qui le dit. Mardi, elle a confirmé la relaxe des membres d’un groupe Facebook aveyronnais poursuivis pour avoir informé les automobilistes de la localisation des engins.

En 2014, les douze prévenus avaient été condamnés à un mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel de Rodez, puis relaxés en appel. Mais le parquet de Rodez avait fait appel de cette dernière décision. En vain donc.

Les appareils restent interdits

Le Code de la route « ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière », précise la Cour dans son arrêt.

Elle prévient toutefois que les appareils détecteurs de radars ou qui ont pour but de les empêcher de fonctionner en les brouillant sont, eux, interdits.

« On a le droit de publier la localisation des radars »

« Aujourd’hui, on peut clairement affirmer qu’on a le droit de publier la localisation des radars (…) La jurisprudence est établie. Cela met fin à une incroyable hypocrisie », se réjouit Rémy Josseaume, l’avocat parisien spécialiste des délits routiers qui défendait les Aveyronnais.

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« C’est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route », le cofondateur du groupe Facebook concerné. Baptisé à l’époque « le groupe qui te dit où est la police en Aveyron », sa page est aujourd’hui fermée.