Toulouse: La justice refuse la levée de l'assignation à résidence d'un islamiste présumé

ETAT D'URGENCE Soupçonné d’appartenir à la mouvance islamiste radicale, Farouk Ben Abbes a demandé ce jeudi devant le tribunal administratif de Toulouse la levée de son assignation à résidence. Les juges ont rejeté sa demande…

B.C. avec AFP

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Code Dalloz lors d'une audience au Tribunal de Grande instance de Toulouse.
Code Dalloz lors d'une audience au Tribunal de Grande instance de Toulouse. — FrŽdŽric Scheiber/20MINUTES

Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, Farouk Ben Abbes, un Belgo-Tunisien installé à Toulouse soupçonné d’appartenir à la mouvance islamiste radicale, était assigné à résidence dans le cadre de l’Etat d’urgence.

Ce jeudi, cet homme de 31 ans contestait devant le tribunal administratif de Toulouse l’arrêté du ministère de l’Intérieur qui l’oblige à aller pointer trois fois par jour au commissariat. En vain, les juges ont rejeté en fin de journée sa demande.

Un arrêté qu’il avait d’ailleurs violé à trois reprises, ce qui lui avait valu d’être condamné en mars dernier à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de la Ville rose.

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Cité dans des affaires, notamment l’attentat du Caire, mais aussi le premier projet d’attentat contre le Bataclan en 2009, le Belgo-Tunisien n’a jamais été condamné dans ces dossiers. Il est aussi une connaissance des frères Clain, deux djihadistes toulousains qui ont revendiqué les attentats du 13 novembre.

Faits datés de 2008-2009

Pour ses avocats, Vincent Brengarth et William Bourdon, l’assignation à résidence est d’une « disproportion manifeste » car les faits auxquels elle se réfère « datent pour la plupart de 2008-2009 » et Farouk Ben Abbes « a bénéficié d’un non-lieu » dans ces dossiers.

« Les seuls faits d’actualité mentionnés datent de 2015 », a poursuivi l’un de ses défenseurs et selon lui, le ministère n’apporte « pas le commencement d’une preuve ».

Farouk Ben Abbes reste mis en examen dans une deuxième enquête pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » portant sur le site Internet francophone pro-djihad Ansar Al-Haqq, des faits qui, selon son avocat, relèvent de l’apologie du terrorisme.

Au coeur d’une polémique estivale

Au-delà de son transfert durant l’Euro de Toulouse vers une petite commune de l’Aube, c’est pour une autre affaire que le nom de Farouk Ben Abbès est réapparu récemment à la une de l’actualité.

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Mi-août, le ministère de la Justice a reconnu lui avoir versé à tort près de 19 000 euros, alors qu’une juridiction ne lui en avait attribué que 7 000 en réparation de sa période de détention provisoire dans le dossier pour lequel il a bénéficié d’un non-lieu.

Farouk Ben Abbes a saisi en appel le Conseil d'Etat.