Toulouse: Privé de ses chiens par la mairie, le sans abri dépose un recours pour excès de pouvoir

JUSTICE La mairie de Toulouse indique qu’elle recevra « dans les prochains jours » le sans-abri…

Béatrice Colin
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Jérôme Wyss , sans abri depuis dix ans, doit comparaître vendredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
Jérôme Wyss , sans abri depuis dix ans, doit comparaître vendredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse. — H. Ménal - 20 Minutes

Après s’être joué devant le tribunal correctionnel, le bras de fer entre la mairie et le sans-abri de la Daurade, Jérôme Wyss, rebondit au tribunal administratif.

Le 3 juin, il est interpellé lors d’un contrôle controversé et l’un de ses cinq chiens a mordu un représentant de la police municipale. Un mois plus tard, il est condamné à 105 heures de travaux d’intérêt général.

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Depuis son interpellation, le sans-abri de 29 ans cherche à récupérer ses chiens, placés en fourrière et qui ont fait l’objet d’un arrêté municipal interdisant leur restitution le 22 juin.

Comité de soutien et pétition

Fort de plus de 47.500 signatures recueillies par une pétition lancée sur Change.org par son comité de soutien, il a décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif.

« Nous avions déposé un recours gracieux auprès de la mairie et une demande de rencontre avec la mairie qui sont restés sans réponse. Jérôme Wyss a donc décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir car les chiens auraient dû être gardés 15 jours et faire l’objet d’une expertise sur leur dangerosité. Or cela fait 55 jours et nous n’avons toujours aucune expertise alors que le tribunal administratif a mis en demeure la mairie de le fournir », plaide Régis Godec, un élu d’opposition (EELV), membre de son comité de soutien.

La mairie prête à recevoir Jérôme Wyss

Ce mardi soir, la mairie de Toulouse indique qu’elle a bien reçu la requête de Jérôme Wyss et que le dossier sanitaire « complet depuis hier a été transmis aujourd’hui intégralement au Tribunal administratif ».

La collectivité explique qu’elle le « recevra dans les prochains jours pour lui communiquer directement la décision de la mairie », Jean-Luc Moudenc, le maire (LR) apportant « une attention toute particulière à ce dossier ».