Amiante: Un an de prison ferme pour un chef d'entreprise de Haute-Garonne

JUSTICE Le gérant d’une société de travaux publics de Clermont-le-Fort a été condamné lourdement par le tribunal correctionnel pour non-respect de la réglementation sur l’amiante…

Béatrice Colin
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Code Dalloz lors d'une audience au Tribunal de Grande instance de Toulouse.15/09/2010 Toulouse
Code Dalloz lors d'une audience au Tribunal de Grande instance de Toulouse.15/09/2010 Toulouse — FrŽdŽric Scheiber/20MINUTES

Le tribunal correctionnel de Toulouse vient de condamner Philippe Surin, le gestionnaire d’une entreprise de démolition-déconstruction de Clermont-le-Fort, en Haute-Garonne, à deux ans de prison, dont un ferme.

Après une plainte de ses salariés pour dénoncer leurs conditions de travail, une enquête de l’inspection du travail et des services de gendarmerie, ce dirigeant a été jugé le 23 mars 2014 pour exercice illégal de retrait d’amiante, non-respect des règles de sécurité pour ses salariés, gestion irrégulière de déchets ou encore abus de confiance.

« Jugement dissuasif »

Sur les quatre sites de stockage illégaux, au siège de l’entreprise et chez des particuliers de Muret, Poucharramet et Aucamville, les enquêteurs ont retrouvé près de 150,000 m3 de déchets amiantés entreposés dans des conditions non réglementaires.

« C’est un jugement satisfaisant pour son caractère dissuasif, nous espérons que cette peine va refréner les autres délinquants qui enfouissent illégalement de l’amiante. Avec celle de l’entreprise Gerléro pour les mêmes faits, cela fait deux condamnations en un an sur ces questions, et nous avons d’autres sites de stockages illégaux connus. Il est temps que les pouvoirs publics se saisissent du problème », plaide Hervé Hourcade, juriste à France Nature Environnement Midi-Pyrénées, partie civile aux côtés de la CGT Construction.

Amiante : Les patrons pollueurs condamnés

L’an dernier, l’entreprise Surin a été placée en liquidation judiciaire. Philippe Surin a fait appel de sa condamnation.