Toulouse: La procédure de l'avocat toulousain contre «Les Républicains» fait polémique

POLITIQUE Certains professionnels du droit s'interrogent sur le versement d'argent demandé par le biais du bulletin de participation à la procédure contre l'acquisition du terme «Les Républicains»...

Julie Rimbert
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Christophe Leguevaques, avocat au barreau de Paris et docteur en droit.  .  // PHOTOS : V. WARTNER / 20 MINUTES.FR
Christophe Leguevaques, avocat au barreau de Paris et docteur en droit. . // PHOTOS : V. WARTNER / 20 MINUTES.FR — V. WARTNER / 20 MINUTES

C'est un habitué des dossiers complexes et des polémiques. Après l'annonce jeudi d'une procédure initiée par Christophe Lèguevaques pour obtenir la nullité de la marque déposée par l'UMP visant l'acquisition du nom «Les Républicains», certains professionnels du droit s'interrogent sur les modalités de cette action, en particulier sur la sollicitation de clients pour la procédure.

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Des honoraires à avancer

Car depuis la publication de son action en justice sur son blog, l'avocat toulousain invite aussi tous ceux qui veulent participer à cette procédure «à lui donner mandat» pour agir en leur nom. Pour cela, ils doivent signer «un bulletin de participation à l'action en justice afin de restituer à la liberté d'expression le vocable Les Républicains». Les personnes intéressées devront alors verser une somme allant de 12 à 240 euros. Pour l'instant, on ignore qui sont les personnes qui ont lancé cette procédure, mais Christophe Lèguevaques promet de revèler leur nom le 5 mai,  jour où l'action sera initiée.

Un principe qui laisse dubitatif Pascal Saint-Geniest, l'ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse. «Je ne sais pas à quoi reservira cette somme, explique-t-il. Et surtout, cet avocat avait-il des clients qui l'ont sollicité sur cette question ou est-ce lui qui sollicite lui-même les clients? Cela pose la question de son indépendance. Les sommes versées par les éventuels clients seront-elles des cotisations pour une association qui serait montée dans le cadre de la procédure ou sont-elles des honoraires? Je ne critique pas la méthode mais je trouve que cet avocat est dans la précipitation.»

Une polémique pour faire diversion

Des interrogations auxquelles répond sans détour Christophe Lèguevaques. Pour l'avocat toulousain, la procédure est bien dans les règles puisque « plusieurs clients l'ont sollicité pour cette procédure ». Pour lui, il n'y a donc pas de polémique.

«On veut juste détourner l'attention de cette affaire qui porte sur le terme  «Les Républicains» en créant une soi-disant polémique, assure-t-il. Comme dans toutes les procédures en justice, il y a des honoraires. Les sommes à verser sont ces honoraires.»