Toulouse: La privatisation de l'aéroport est-elle conforme à la Constitution?

ECONOMIE Le collectif contre la privatisation de la gestion de l'aéroport veut que le Conseil constitutionnel se penche sur le dossier...

Beatrice Colin

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Illustration aéroport Toulouse Blagnac international.
Illustration aéroport Toulouse Blagnac international. — SIPA

La privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac est-elle conforme à la Constitution française? Si l'on en croit les membres du collectif contre la privatisation de la gestion de l'aéroport, c'est loin d'être acquis.

S'ils n'ont pas eu gain de cause devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté le 30 décembre dernier leur procédure de référé suspension pour «excès de pouvoir», ces opposants  continuent à mener des actions.

«Violation de la Constitution»

Ils manifesteront le 11 avril dans le secteur de l'aéroport. Mais c'est aussi du côté du Droit qu'ils espèrent gagner en multipliant les procédures pour empêcher la vente des parts de l'Etat au consortium chinois Symbiose.

Ce jeudi matin, le collectif a déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour ses représentants, la privatisation est tout simplement une «violation de la Constitution».

Une «nationalisation» par la Chine

Toutes les sources sont bonnes pour aiguiser les armes du collectif. C'est le Quotidien du Peuple, l'organe officiel du Parti communiste chinois, qui leur a fourni une partie de leurs arguments.

Le journal explique que le gouvernement provincial de Shandong a approuvé l'acquisition de 49,99% des parts de l'Etat français par le Shandong Hi-Speed Group, membre du consortium Symbiose et propriété de l'Etat.

Qui sont les futurs actionnaires chinois de l'aéroport

«En fait ce n'est pas une privatisation mais une nationalisation au profit d'un Etat étranger», relève Christophe Lèguevaques, l'avocat du collectif. Pour lui, l'aéroport de Blagnac est d'intérêt national, et donc un «monopole de fait», «il doit donc rester propriété de l'Etat, exploitée par l'Etat».

Des arguments qui seront examinés par le Conseil d'Etat et pourraient être transmis d'ici trois mois au Conseil constitutionnel. D'ici là, le gouvernement français aura peut-être cédé ses parts, malgré l'avis défavorable, mais uniquement consultatif, émis à l'unanimité par les membres du comité d'entreprise (CE).

Pourquoi les élus du CE de l'aéroport ont émis un avis défavorable à sa privatisation