Dossiers de victimes AZF à la barre

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« Aujourd'hui, Total rejette des demandes et nous savons que plusieurs dossiers ne seront jamais indemnisés. » Le président du comité de défense des victimes d'AZF, Guy Fourest, est en colère. Hier, il était présent à la cour d'appel de Toulouse, en charge d'étudier vingt-cinq dossiers de demande d'expertise médicale pour lesquels le juge des référés a déjà rendu une ordonnance favorable. Grande-Paroisse, assigné par les victimes, a fait appel de cette décision et devra attendre le délibéré annoncé pour décembre.

Jusqu'en 2005, l'ensemble des demandes d'indemnisation étaient traitées à l'amiable dans le cadre de la convention nationale signée juste après la catastrophe. A l'été, une commission dite de « recevabilité » est installée. Cette nouvelle instance a refusé les dossiers de certains sinistrés, qui ont alors choisi le recours à la voie judiciaire. « C'est une guerre d'usure qui s'est engagée avec les victimes », analyse Annie Cohen-Tapia, avocate des victimes. « Ce que nous demandons, c'est l'abandon pur et simple de cette commission de recevabilité. Des gens sinistrés par AZF, on en reçoit encore tous les jours », enchaîne Agnès Caséro, avocate du comité. Pour le défenseur de la filiale de Total, Jacques Monferran, c'est avant tout un problème juridique. « A ce jour, il y a eu 18 000 victimes et 17 900 ont été indemnisées par la voie de cette convention. La procédure judiciaire a été choisie par 117 affaires. C'est leur droit. Nous ne sommes pas là dans un problème d'indemnisation mais dans un combat judiciaire », insiste l'avocat. « Total refuse, pour ces victimes, le préjudice permanent exceptionnel qui met en avant un cumul de problèmes imputables à l'explosion. Un préjudice pourtant accordé lorsque l'on passe par la commission. Cela crée une rupture d'égalité entre les victimes », note Stella Bisseuil, avocate de victimes dont les dossiers sont en appel.

Béatrice Colin

Guy Fourest estime que 15 000 personnes peuvent avoir recours à la justice. La préfecture campe sur son bilan de 3 000 blessés.