Les maires anti-OGM sont amers

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Les maires ont-ils le pouvoir d'interdire les cultures transgéniques chez eux ? Saisi par la préfecture, le tribunal administratif de Toulouse devait débattre hier pour déterminer si les arrêtés anti-OGM pris le 10 juin 2005 par quatre édiles du Volvestre sont légaux ou pas. Ces textes concernent les communes de Bax, Latrape, Mailholas et Le Plan. Ils y interdisent pour un an la culture d'OGM destinés à la vente. Sur toute la commune pour l'un, dans un rayon de trois kilomètres autour des parcelles bio ou labellisés pour les trois autres. « Nous avons voulu donner une réponse légale à la vacuité réglementaire du droit national », a expliqué Philippe Bedel, le maire de Bax.

La France traîne en effet à adopter une directive européenne de 2001 réglementant les cultures transgéniques. « Aucune contrainte n'est exigée, aucun contrôle n'est possible. Sans compter le danger que constituent, pour nos habitants, d'éventuelles opérations de fauchage », a poursuivi l'élu. Ces arguments n'ont pas convaincu le commissaire du gouvernement. « En l'absence d'un danger imminent », ce dernier considère que « la compétence d'interdire les cultures OGM appartient conjointement à la commission européenne et au ministre de l'Agriculture ». Il a donc demandé l'annulation des arrêtés municipaux. La décision a été mise en délibéré jusqu'à une date non précisée. Mais, l'avis du commissaire du gouvernement étant presque toujours suivi par le tribunal, les maires ont peu d'espoir de l'emporter. « Je suis très déçu. On nous sort des kilomètres de procédure et pendant ce temps, en France, on peut planter des OGM comme on ferait pousser des légumes », a réagi Philippe Bedel.

Les élus anti-OGM demandent la création d'un registre national des cultures transgéniques « public et transparent ».

Hélène Ménal

Ces maires avaient déjà pris un arrêté d'interdiction visant les cultures expérimentales d'OGM. Ils ont perdu le 18 juin 2005 devant le même tribunal.