Thomas Lombard et la chaîne Canal+ accusés de travail dissimulé

ESCROQUERIE Accusés de travail dissimulé, le procureur de la République réclame une peine de six mois de prison avec sursis pour Thomas Lombard et une amende pour la chaîne «Canal +»… 

20 Minutes avec AFP

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Thomas Lombard sur le plateau du «Canal Rugby Club»
Thomas Lombard sur le plateau du «Canal Rugby Club» — CANAL+

Le procureur de la République a dans le viseur Thomas Lombard. L’ex-joueur de rugby risque une peine de six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende pour avoir escroqué Pôle emploi. Une amende a également été déposée à l’encontre de la chaîne Canal + qui est accusée de travail dissimulé.

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Il est reproché à Lombard, ancien centre international (12 sélections) aujourd’hui consultant sur la chaîne cryptée, d’avoir touché entre décembre 2008 et novembre 2010 130.000 euros de la part de Pôle emploi, alors qu’il percevait dans le même temps des revenus de consultant par le biais de sa société Wing Communication, qui facturait ses prestations à Canal +.

Une peine exemplaire

A l’époque éligible à une allocation de retour à l’emploi suite à la fin de sa carrière de rugbyman, son omission de signaler son rôle d’associé-gérant de Wing Communication a conduit à un trop perçu de 48.000 euros, aujourd’hui remboursé.

L’ancien joueur du Racing et du Stade Français, âgé de 42 ans, s’est défendu en plaidant l’erreur de bonne foi mais le procureur a estimé qu’il avait « volontairement omis d’apporter certaines précisions », et réclamé une peine « exemplaire ».

Une amende de 150.000 pour Canal + 

Le procureur a également requis une amende de 150.000 euros à l’encontre de Canal +, de son côté accusée de n’avoir pas déclaré l’embauche de son consultant entre décembre 2008 et mai 2014. Auparavant salarié en tant que CDD, l’ancien joueur du XV de France a été rémunéré à la prestation à partir du 1er décembre 2008.

Or Thomas Lombard, présent toutes les semaines ou presque à l’antenne, occupait une fonction de « quasi salarié », a rappelé le procureur. « Salarié car il y a des contrôles sur la présence et sur la qualité du consultant », a-t-il précisé.

En plus de l’amende, le remboursement du préjudice présumé à l’Urssaf à hauteur de 160.000 euros a été réclamé. La décision a été mise en délibéré au 20 novembre.