Le logo Canal+ en 2009.
Le logo Canal+ en 2009. — SOLAL/SIPA

CREATION

Les sociétés d'auteurs assignent Canal+ en justice pour non-paiement de droits

Une dette aux sociétés d'auteurs d'environ 50 millions d'euros...

Fin 2016, Canal + a contacté les sociétés d’auteurs « afin d’obtenir un rabais d’entre -60 et -80 % sur ces contrats, au motif que des nouvelles offres avaient été lancées et que Canal + allait mal, raconte une source proche du dossier à l’AFP. Profitant de cet argument, le groupe a décidé de stopper l’intégralité des paiements aux créateurs tout en continuant à exploiter à foison la création des auteurs. »

Le groupe est censé s’acquitter de droits, calculés en fonction du chiffre d’affaires, tous les trimestres, et à ce jour, sa dette aux sociétés d’auteurs s’élève à environ 50 millions d’euros. Plusieurs organismes représentant les auteurs ont déploré ce non-paiement des droits.

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Une trentaine de contrats en cours

Conséquence, les quatre sociétés d’auteurs SACD, Sacem, Scam et ADAGP ont assigné Canal + en justice pour non-respect de leurs obligations contractuelles. Cette première assignation a été déposée au tribunal de grande instance de Nanterre et concerne la chaîne Canal +. Des assignations à d’autres entités du groupe, notamment à Canalsat, devraient suivre.

Une trentaine de contrats, en cours, lient des entités du groupe Canal + (telles que C8, CNews, CStar…) à ces sociétés qui collectent les droits dus aux auteurs par les télévisions, radios et nouveaux médias en contrepartie de la diffusion de leurs œuvres (musiques, films, séries, etc.).

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Du côté du ministère de la Culture, on a appelé une conclusion rapide des discussions en cours, tout en insistant : « Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs. »