La chaîne Paris Première pourrait-elle finalement passer sur la TNT gratuite?

TELEVISION Nicolas Polge, le rapporteur public du Conseil d’État, s’est prononcé ce vendredi en faveur de l’annulation de la décision du CSA refusant à Paris Première le passage à la TNT gratuite…

20 Minutes avec AFP
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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA).
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA). — Thomas Samson / AFP

Rien n’est encore perdu pour Paris Première ? Le rapporteur public du Conseil d’État, Nicolas Polge, s’est prononcé ce vendredi en faveur de l’annulation de la décision du CSA refusant à la chaîne  le passage à la TNT gratuite.

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« Une erreur de droit »

Estimant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel, datant de décembre, entachée d’une « erreur de droit », le rapporteur a demandé au Conseil d’État d’annuler cette décision et de faire injonction au CSA de réexaminer la demande de Paris Première (groupe M6) dans les 6 mois.

Le Conseil d’État avait été saisi d’un recours déposé par M6, maison mère de Paris Première, qui depuis des années veut faire passer la chaîne en gratuit, l’estimant condamnée si elle garde son modèle payant. Le rapporteur public a en revanche jugé justifiée la décision du CSA autorisant en décembre la chaîne LCI (groupe TF1) à passer en gratuit.

Un risque de disparition de la chaîne

Le Conseil d’État, qui généralement -mais pas toujours- suit les conclusions de son rapporteur public, devrait se prononcer sur ces deux dossiers dans quelques semaines.

Pour Paris Première, le rapporteur public a estimé que le CSA avait mal apprécié le risque de disparition de la chaîne et que, par ailleurs, elle était utile au pluralisme, de par « l’originalité de ses programmes ». Si le Conseil d’État suit l’avis du rapporteur public, il s’agira de sa troisième annulation en un an d’une décision du régulateur de l’audiovisuel.

Le Conseil d’État a en effet annulé en mars la décision du CSA de fermer la chaîne Numéro 23, et annulé en juin 2015 le refus de laisser LCI passer en gratuit. Le CSA a depuis autorisé la chaîne d’info de TF1 à passer sur la TNT gratuite.