LCI et Paris Première sur la TNT: Le Conseil d'Etat annule le refus du CSA

MEDIAS Le CSA devra se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première...

20 Minutes avec AFP
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L'entrée de LCI à Boulogne-Billancourt le 29 juillet 2014
L'entrée de LCI à Boulogne-Billancourt le 29 juillet 2014 — Kenzo Tribouillard AFP

Le gratuit redevient possible pour LCI et Paris Première. Le CSA avait refusé l'an dernier aux chaînes LCI (groupe TF1) et Paris Première (groupe M6) leur passage sur la TNT. Le Conseil d'Etat vient d'annuler ce mercredi, pour un motif de procédure, les deux décisions du CSA. 

Le CSA devra à nouveau se prononcer dans les six mois

Au lieu d'avoir publié les études d'impact requises avant ses décisions de refus, comme prévu par la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a tout publié le même jour, le 29 juillet 2014, relève le Conseil d'État.

«Le CSA devra se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première», pour cette dernière dans les six mois.

Le CE annule pour un motif de procédure les décisions du CSA refusant le passage en gratuit de LCI et Paris Première http://t.co/lBGfdRYAwh
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) June 17, 2015

 

Le CSA estime avoir respecté la procédure 

Le CSA conteste, via un communiqué, le non-respect de la procédure.

«Le Conseil d’Etat, contrairement aux conclusions de son rapporteur public et en l’absence d’indication dans les travaux parlementaires sur ce point, a estimé que, pour ce type de procédure, la loi devait être interprétée comme imposant la publication et l’examen contradictoire, écrit ou oral, ouvert à toute personne intéressée, de l’étude d’impact avant que la décision ne soit prise».

Le CSA fait cependant savoir qu'il «prend acte de cette interprétation, qui ne se prononce pas sur l’analyse économique qui a fondé ses décisions de refus» et confirme qu'un nouvel examen aura lieu dans un délai de six mois, prenant en compte les équilibres du marché publicitaire.