«Intime conviction»: La justice maintient l'interdiction de l'essentiel du programme d’Arte

TELEVISION La production et la chaîne ont été condamnées ensemble à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à Jean-Louis Muller, qui a inspiré l’affaire qui devait se jouer à l’écran…

A.G. avec AFP

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Philippe Torreton dans Intime Conviction
Philippe Torreton dans Intime Conviction — Arte

Le tribunal de grande instance de Paris a maintenu mercredi l'interdiction de l'essentiel du programme d'Arte Intime conviction, où se jouait une affaire inspirée de celle du Dr Jean-Louis Muller, définitivement acquitté du meurtre de sa femme.

Un jury fictif devait juger le «docteur Villiers» 

Seul le téléfilm sur l'enquête, diffusé le 14 février avant que la justice n'ordonne de faire cesser toute diffusion du programme, a été autorisé. Mais avant toute éventuelle nouvelle diffusion, il devra être précédé d'un avertissement précisant que «l'affaire judiciaire dont est en grande partie inspiré ce téléfilm a fait l'objet d'une décision définitive d'acquittement par la cour d'assises», selon le jugement.

En parallèle, un site Internet prolongeant cette fiction devait permettre de suivre jusqu'au 2 mars le procès du suspect, «le docteur Villers», accusé d'avoir tué sa femme et exerçant, comme le vrai Dr Muller, la profession de médecin légiste. L'épilogue devait prendre la forme d'un verdict prononcé par le jury, en parallèle à un verdict issu d'un vote des internautes. Dans le programme, un jury fictif allait acquitter le docteur Villers, ce qui ne préjugeait pas du vote des internautes.

Une mesure rare

Mais le programme n'est pas allé à son terme. Les avocats de Dr Muller, Eric Dupond-Moretti et Jérémie Assous, ont obtenu en référé (procédure d'urgence) le 27 février l'interdiction du programme, une mesure rare, confirmée le lendemain en appel. L'interdiction n'était valable que jusqu'à ce que les juges du fond se prononcent.

L'avocat de la production du programme, Christophe Bigot, souhaitait que puisse être diffusé un film de 75 minutes sur le procès, réalisé à partir de la websérie. Le tribunal a refusé, estimant que ce film sur le «vrai faux» procès «fait obstacle à toute distanciation du spectateur et permet, pour reprendre les termes d'une collaboratrice de la société de production, d'ajouter à "l'enfièvrement d'une affaire de meurtre", "l'excitation un peu canaille suscitée par la possibilité de juger un homme"».

Il «ne peut être imposé à Jean-Louis Muller d'être celui qui permet cette "excitation un peu canaille"», a jugé le tribunal, reconnaissant l'atteinte à la vie privée et la faute constituée par la diffusion du programme, qui permettait d'exprimer une «remise en cause» de son innocence.

«On ne peut pas transformer un acquitté en personnage de jeu»

La production et la chaîne ont été condamnées ensemble à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à Jean-Louis Muller. «Extrêmement satisfait», Me Dupond-Moretti a estimé que «les producteurs sauront à l'avenir que l'autorité de la chose jugée, ça se respecte». «La justice des palais de justice ce n'est pas la justice de la télévision», a-t-il ajouté, «on ne peut pas transformer un acquitté en personnage de jeu».

Cette décision montre qu'il n'y a «aucune porte de sortie pour ce genre de programmes», a estimé Me Assous, y voyant un «signal extrêmement fort». «Tout ne peut pas être marchandise», a-t-il poursuivi, il y a des «limites», «l'innocence», la «vie privée».

«Tabou total» 

Me Bigot considère à l'inverse que cette décision «comporte énormément d'incohérences et mériterait évidemment de faire appel», mais «en l'état la décision n'est pas prise». «On constate qu'il y a un tabou total autour de tout ce qui touche au procès», a-t-il réagi, «on est là sur une forme de sacralisation du procès que rien ne peut justifier».

Le Dr Muller a été définitivement acquitté en octobre 2013 par les assises à Nancy de l'accusation de meurtre de sa femme en 1999, après deux condamnations à 20 ans de prison.