Pascal Clément à Strasbourg

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Le Parlement devrait débattre à l'automne de la réforme de la loi sur les tutelles, a annoncé hier à Strasbourg Pascal Clément, lors de l'ouverture du 102e congrès des notaires. Le Garde des sceaux s'est déclaré favorable à un véritable statut pour les personnes âgées dépendantes, les chômeurs de longue durée ou les personnes handicapées sans logement, comme le préconisent les notaires. Pascal Clément a aussi affirmé sa « détermination » à obtenir l'exclusion de la profession de notaire de la directive européenne sur la libéralisation des services. Le ministre devait ensuite se rendre au Conseil de l'Europe pour signer deux conventions relatives aux Droits de l'Homme et à la lutte contre la traite des êtres humains.

L. M.